Elle devait quitter la Suisse, puis retourne chez son mari : cette Marocaine sauve son permis

La ressortissante marocaine, née en 1984, était entrée en Suisse le 12 novembre 2022. Moins d’un mois plus tard, elle avait épousé un citoyen suisse et obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.

Mais le mariage s’était rapidement détérioré. Le 31 octobre 2023, son époux avait demandé l’annulation du mariage ou, à défaut, le divorce. En mai 2024, il affirmait encore qu’il n’existait aucune possibilité de reformer le couple. Les conséquences d’une rupture peuvent également toucher la nationalité : une autre Marocaine avait perdu sa nationalité suisse après son divorce.

Le Service des migrations du canton de Neuchâtel avait donc refusé, le 24 juin 2024, de prolonger son permis et prononcé son renvoi de Suisse. Cette mesure allait plus loin qu’une simple rétrogradation du statut de séjour, déjà appliquée à un Marocain en Suisse : la ressortissante devait quitter le pays.

Sur Bladi.net : Une Marocaine paie cher son stratagème pour rester en Suisse

La décision avait été confirmée en février 2025 par le Département cantonal de l’économie et de la cohésion sociale. La Marocaine avait alors saisi le Tribunal cantonal. Son époux avait entre-temps retiré sa demande d’annulation et de divorce, mais cela n’avait pas suffi.

En octobre 2025, les juges cantonaux avaient constaté que la Marocaine occupait toujours un logement séparé depuis juillet 2024. Ils avaient donc rejeté son recours et confirmé le refus de prolonger son autorisation de séjour.

Une reprise de la vie commune déclarée trop tard

La situation avait pourtant déjà changé. Selon la Marocaine, les époux avaient repris la vie commune au plus tard en mars 2025. Elle n’en avait cependant pas immédiatement informé les autorités, alors que la législation suisse lui imposait de signaler cette modification de sa situation.

Ce n’est que le 4 novembre 2025 que la commune concernée a officiellement annoncé au Service des migrations que la ressortissante marocaine était de nouveau domiciliée avec son mari. Deux jours plus tard, elle déposait un recours devant le Tribunal fédéral afin d’obtenir la prolongation de son permis. La justice lui avait alors accordé l’effet suspensif, empêchant provisoirement son renvoi.

Le retournement intervient le 27 novembre. En raison de la reprise de la vie commune, le Service des migrations délivre finalement à la Marocaine la prolongation qu’il lui refusait jusque-là. Son cas contraste avec celui de la Marocaine dont le long séjour au Maroc avait entraîné la perte définitive du permis suisse.

Sur Bladi.net : Suisse : le mariage d’une Suissesse de 60 ans et un Marocain de 30 ans refusé

Dans son ordonnance du 5 janvier 2026, le Tribunal fédéral constate que la ressortissante a désormais obtenu satisfaction. Son recours n’a donc plus d’objet et l’affaire est rayée du rôle, sans que les juges aient à déterminer si les précédents refus étaient justifiés.

La Marocaine n’obtient cependant pas l’assistance judiciaire demandée. Le Tribunal fédéral lui reproche de ne pas avoir annoncé suffisamment tôt la reprise de la vie commune. Aucun frais ne lui est néanmoins réclamé, la procédure n’ayant pas nécessité un travail important. Après plus d’un an de décisions défavorables, elle peut donc rester en Suisse auprès de son époux.