Ses voyages au Maroc la trahissent : 23 323 euros de RSA à rembourser
Une bénéficiaire du RSA contestait une dette de 23 323 euros. Ses passeports, ses comptes bancaires et ses remboursements de soins ont toutefois révélé qu’elle avait passé environ 22 mois sur 33 hors de France, notamment dans la région de Nador.
La Caisse d’allocations familiales de Meurthe-et-Moselle lui réclamait précisément 23 323,72 euros de RSA versés entre mars 2021 et janvier 2024. Le tribunal administratif de Nancy vient de confirmer l’intégralité de cette dette, selon son jugement du 24 juillet 2026.
L’allocataire percevait le RSA depuis avril 2019. Lors d’un contrôle engagé en janvier 2024, la CAF a cherché à reconstituer ses périodes de présence en France entre novembre 2020 et octobre 2023.
Les enquêteurs se sont notamment appuyés sur les tampons figurant dans son passeport et celui de son mari. Plusieurs entrées et sorties avaient été enregistrées à l’aéroport international de Nador. Les relevés de son compte bancaire ainsi que les soins remboursés par l’Assurance maladie ont également été examinés.
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Les vérifications ont fait apparaître des absences répétées, parfois pendant cinq ou six mois consécutifs. Entre mars 2021 et janvier 2024, la femme aurait ainsi passé environ 22 mois hors de France sur une période totale de 33 mois.
Son fils résidait par ailleurs à Melilla, à une quinzaine de kilomètres de Nador. Les autorités espagnoles ont indiqué que le couple avait vécu en Espagne jusqu’en 2019, qu’il n’avait pas été radié des registres fiscaux espagnols et qu’il y conservait son domicile fiscal.
Le silence sur ses séjours écarte la prescription de deux ans
Pour percevoir le RSA, son bénéficiaire doit résider en France de manière stable et effective. Les séjours à l’étranger ne peuvent dépasser trois mois cumulés au cours d’une même année civile. Au-delà, l’allocation ne reste due que pour les mois civils complets pendant lesquels la personne est effectivement présente en France.
La bénéficiaire contestait les périodes d’absence retenues par la CAF. Elle expliquait notamment qu’un séjour effectué au Maroc en 2022 était lié au décès de sa belle-mère. Elle soutenait également que son centre d’intérêts matériels et familiaux était resté en France.
Le tribunal a estimé que ces affirmations n’étaient pas suffisamment étayées pour contredire les documents recueillis. Les juges ont surtout retenu qu’elle n’avait pas déclaré ses séjours à l’étranger, malgré leur durée et leur caractère répété.
Cette omission a été considérée comme délibérée. La bénéficiaire ne pouvait donc pas invoquer la prescription de deux ans normalement applicable aux trop-perçus de RSA. En cas de fraude ou de fausse déclaration, l’administration peut en effet réclamer les sommes versées au cours des cinq années précédentes.
Une autre allocataire avait récemment dû rembourser 26 505 euros après avoir continué à déclarer ses enfants scolarisés en France alors qu’elle vivait avec eux au Maroc.
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Le tribunal administratif de Nancy a finalement rejeté l’ensemble de son recours. La dette de RSA de 23 323,72 euros reste donc entièrement à sa charge.
