Une maison au Maroc pourrait coûter jusqu’à 3 223 euros d’aide aux Pays-Bas dès 2027
Les Pays-Bas s’apprêtent à abaisser fortement le patrimoine maximal permettant de percevoir l’allocation santé. Pour les MRE, la valeur d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain au Maroc pourra faire perdre jusqu’à 3 223 euros d’aide pendant toute l’année 2027.
Le changement doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Pour une personne seule, le plafond de patrimoine passerait de 146 011 euros en 2026 à 119 122 euros en 2027. Pour un couple, il reculerait de 184 633 à 158 748 euros.
Quelque 40 000 ménages devraient ainsi perdre entièrement leur « zorgtoeslag », l’aide néerlandaise destinée au paiement de l’assurance maladie. Selon les calculs de Zorgwijzer, la perte pourrait atteindre environ 1 680 euros par an pour une personne seule et 3 223 euros pour un couple.
La mesure concerne directement les Marocains des Pays-Bas possédant un bien dans le royaume. Le fisc néerlandais ne tient pas uniquement compte de l’argent placé sur des comptes bancaires aux Pays-Bas : une résidence secondaire, un appartement, un terrain ou une part dans un bien familial situé au Maroc peut également entrer dans le calcul.
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Le service néerlandais des allocations précise que le patrimoine correspond à la valeur des biens, diminuée des dettes admises. L’épargne, les actions et les résidences secondaires situées aux Pays-Bas ou à l’étranger sont prises en compte. La résidence principale occupée aux Pays-Bas et la voiture sont en revanche exclues.
La situation au 1er janvier sera décisive
La valeur du bien marocain ne provoquera donc pas automatiquement la suppression de l’allocation. Elle pourra toutefois faire franchir le nouveau plafond lorsqu’elle s’ajoute à l’épargne, aux placements et aux autres biens du foyer.
La date déterminante sera le 1er janvier 2027. Un ménage dont le patrimoine dépasse le plafond à cette date perdra son allocation santé pour toute l’année, même si sa situation change ensuite. Les revenus ne sont pas le seul critère : une personne disposant de ressources modestes peut ainsi ne plus recevoir l’aide en raison de son patrimoine.
Pour les MRE, la difficulté peut aussi venir d’un bien détenu à plusieurs. Une quote-part dans une maison familiale ou dans un terrain au Maroc peut être intégrée au patrimoine lorsqu’elle possède une valeur attribuable à son propriétaire. Les autorités néerlandaises disposent par ailleurs de procédures permettant de rechercher les biens détenus au Maroc.
Le gouvernement prévoit juridiquement une diminution de 29 908 euros du plafond. L’effet réel par rapport aux seuils de 2026 sera légèrement inférieur en raison de leur indexation préalable : 26 889 euros pour une personne seule et 25 885 euros pour un couple.
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Au total, environ 50 000 ménages devraient perdre au moins une prestation avec la réforme. Ce chiffre englobe toutefois deux dispositifs : près de 40 000 foyers seraient privés de l’allocation santé, tandis que 8 000 à 13 000 pourraient perdre le budget lié aux enfants.
Le texte a franchi la Chambre basse du Parlement néerlandais le 17 septembre sans susciter de demande de débat. Il doit encore être approuvé par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. En cas d’adoption définitive, les MRE concernés devront connaître avant le 1er janvier la valeur retenue pour leurs biens au Maroc afin d’éviter de percevoir une aide qu’ils pourraient ensuite devoir rembourser.
