Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice
Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.
Maroc : un code de bonne conduite pour les gardiens de prison
Un "Code de Conduite et des obligations professionnelles du personnel" vient d’être publiée par l’’Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).
Dans le premier chapitre de ce Code, il est prévu une série de dispositions générales et les objectifs pour lesquels il a été institué, ainsi qu’un relief des références et des textes nationaux et internationaux dont sont inspirées ces règles.
Celles-ci sont, notamment, les règles minima des Nations-Unies relatives au traitement des détenus (règles de Nelson Mandela), le Code de Conduite du personnel chargé de l’exécution des lois et le Statut particulier du personnel de la DGAPR, relève le même communiqué, rapporté par la Map.
Le même média note, par exemple, dans la première partie du deuxième chapitre, les obligations générales que doivent respecter les employés de la DGAPR, telles que la persévérance, la droiture, l’intégrité et la participation à des programmes de formation.
Quant à la seconde partie, elle est consacrée aux règles de discipline paramilitaire, notamment, en ce qui concerne le secret professionnel et le devoir de réserve, précise la même source.
En ce qui concerne le troisième chapitre de ce Code, il est consacré à la révision des règles de bonne conduite à l’égard des détenus et des visiteurs dans les établissements pénitentiaires, en particulier, en ce qui concerne la lutte contre la violence et la torture, ainsi qu’à la nécessité de préserver la sécurité et l’intégrité de l’institution et des détenus.
A cela s’ajoutent le développement des services fournis aux visiteurs et l’assurance d’un accueil convenable, avec l’obligation de recevoir et de traiter leurs plaintes et leurs réclamations dans des délais raisonnables, ajoute le même communiqué.
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