Belgique : vers le durcissement de la loi sur le regroupement familial ?

21 octobre 2019 - 13h00 - Belgique - Ecrit par : S.A

Si la proposition de loi de Theo Francken, ex-Secrétaire d’État à l’Asile, et de ses collègues de la N-VA venait à être adoptée, le regroupement familial serait beaucoup plus difficile en Belgique.

L’objectif de cette proposition de loi est de restreindre certaines "facilités" nées d’une adaptation de la loi en 2014, rapportent Sudpresse et Het Laatste Nieuws.

Selon les explications de l’ex-Secrétaire d’État à l’Asile, en 2014, la loi de 2011 a repris de manière trop littérale une directive européenne relative à la libre circulation et au séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille sur le territoire d’un État membre.

Cette loi durcissait en effet les règles du regroupement familial, imposant, entre autres, que la personne qui réside en Belgique (l’accueillant) dispose d’un logement et d’un revenu stable et supérieur à 120 % du revenu d’intégration social.

"Là où il était question de faciliter le séjour de groupes très spécifiques de ’personnes à charge’ [...] - je pense, par exemple, à une personne qui est médicalement dépendante de quelqu’un - ces facilités sont devenues un droit automatique. Cela leur a permis d’entrer ’par la fenêtre’ quand la porte était fermée ! ", fait observer Theo Francken.

En conséquence, "on voit un groupe toujours plus important de personnes qui utilisent ces articles pour obtenir un droit de séjour chez nous" : 803 personnes en 2015 (671 en Flandre et 132 en Wallonie) et 3.127 l’an dernier (2.309 en Flandre et 818 en Wallonie), fait savoir l’élu N-VA.

Son souhait, dira-t-il, c’est que ces autorisations soient une sorte de compétence discrétionnaire des autorités et que les contrôles soient renforcés.

Une "augmentation des demandes ne signifie pas nécessairement des abus. Il faut, en outre, différencier les demandes et les acceptations,” nuance, pour sa part, la Ministre fédérale de l’Asile et de la migration, Maggie De Block (Open VLD).

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Belgique - Droits et Justice - Famille

Aller plus loin

Belgique : Immigration, les enfants de la chance ?

Il n’y aura plus de « retour au pays » des immigrés d’origine marocaine, dit la sociologue Nouria Ouali (ULB) (1). En 40 ans de présence, leur situation s’est fort diversifiée.

La Belgique veut durcir la loi sur le regroupement familial

Le ministre belge de l’Intérieur, Patrick Dewael a fait part de sa détermination de durcir la loi sur le regroupement familial, rapporte vendredi le quotidien belge "Le Soir".

Belgique : des immigrés dans les médias

Pour changer l’image de la communauté immigrée véhiculée par les médias, l’Agence de presse Belga vient de lancer une initiative inédite visant à accueillir des jeunes issus de...

Belgique : la loi sur le vote des étrangers rejetée

Le Sénat belge a approuvé jeudi en séance plénière les conclusions du rapport de sa commission de l’intérieur sur le rejet de la proposition de loi relative au droit de vote des...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Maroc : Pénurie inquiétante de livrets de famille

Anticipant sur la forte demande de livrets de famille à l’approche de la saison du retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE), le ministère de l’Intérieur mobilise les inspecteurs de l’état civil au niveau des préfectures dans les différentes...

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Le Maroc adopte les livrets de famille électroniques

Face à la pénurie des livrets de famille dans certains services d’état civil, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a annoncé l’adoption progressive des livrets de famille électroniques.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Près de 20 000 hommes battus au Maroc

La députée Aziza Boujrida, membre du groupe Haraki, interpelle la ministre de la Solidarité, de l’Intégration sociale et de la Famille, Naïma Ben Yahya, sur la question de la violence à l’encontre des hommes marocains.