Le Maroc adopte la loi sur la délimitation des frontières maritimes
Après la chambre des représentants, c’est au tour de la chambre des conseillers d’adopter, mardi 4 février 2020, les deux projets de loi sur la délimitation des frontières...
Lois maritimes marocaines : l’Espagne prend acte
L’Espagne a pris acte de la promulgation de la loi de délimitation maritime par le Maroc. Pour la ministre des Affaires étrangères de l’UE et de la coopération, Arancha González Laya, il serait nécessaire d’avoir un protocole d’accord entre les deux pays en cas de chevauchement des eaux.
Cette déclaration de la ministre sur son compte Twitter est intervenue après la publication de ces lois au journal officiel du Maroc le 30 mars. Les deux lois stipulent que la mer territoriale marocaine est de 20 km et la zone économique exclusive (ZEE) à 200 km de ses côtes.
Pour Arancha González Laya, afin de résoudre les éventuels conflits liés aux chevauchements d’un espace, il faut que l’Espagne et le Maroc s’entendent sur la délimitation maritime par un protocole d’accord tout en respectant les dispositions du droit international, rapporte Europa Press.
Les lois approuvées par la chambre basse du parlement marocain en décembre et en février par la haute et la signature du Premier ministre marocain Saad Eddine El Othmani le 6 mars, suscitent des inquiétudes du côté de l’Espagne et plus particulièrement dans les îles Canaries, car la ZEE déclarée chevauche la ZEE espagnole dans cette zone.
Préconisant la voie du dialogue pour la résolution des chevauchements, le ministre marocain des Affaires étrangères, a déclaré que bien que les lois soient un acte de souveraineté, la déclaration des zones pourrait créer des chevauchements avec les pays voisins, notamment l’Espagne. Nasser Bouritan’a pas manqué de tenir informé sa collègue espagnole de son désir de préconiser le dialogue pour la résolution des chevauchements à l’occasion de la visite à Rabat de Arancha González Laya, en janvier dernier. C’est le dialogue pour des solutions de commun accord, pas de décision unilatérale, a-t-il insisté. Ce qui devrait calmer les citoyens des Canaries.
Selon le ministre, en approuvant les lois, le royaume ne fait qu’exercer un droit reconnu par la convention sur le droit de la mer pour délimiter ses zones maritimes, une convention ratifiée par bon nombre de pays comme l’Espagne. Mais il précise qu’en situation de chevauchement, la délimitation doit être clairement connue et non équivoque.
L’importance des deux textes de lois réside dans le fait qu’elles visent à mettre à jour l’arsenal juridique du Royaume, surtout par rapport au Sahara. Pour lui, l’approbation de ces lois trouve leur fondement dans le discours du roi Mohammed VI, à l’anniversaire de la Marche verte.
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