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Maroc / loi anti-corruption : les députés intensifient les discussions
Le débat s’intensifie dans le rang des députés sur le projet de loi sur la réforme de l’instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption. Certaines dispositions de ce texte stratégique enregistrent des avis divergents dans le rang des députés, après trois séances de discussions.
Selon L’Economiste, les discussions se sont focalisées sur les aspects ayant rapport avec le pouvoir d’investigation accordé à cette instance, le statut des officiers et les interactions avec le parquet et la police judiciaire, de même que les garanties et droits des personnes poursuivies. Plusieurs dispositions doivent être précisées, ont martelé les membres de la commission de la justice et de la légalisation à la chambre des représentants.
Pour Amina Maelainine, député PJD, "ce texte a tenté d’aboutir à une version consensuelle. Mais, il est difficile de répondre aux exigences des consensus politique ou institutionnel dans le cadre du travail de législation". Ouahbi, SG du PAM et avocat, a ajouté que " certaines dispositions de ce texte "risquent de se diriger vers l’implantation de la même logique des services SS lors du régime nazi en Allemagne". Il a également abordé les risques que posent ces dispositions, dans la mesure où la justice peut trancher une affaire sur la base des PV en l’absence d’autres moyens de contestation.
Les députés du PAM et de l’USFP ont insisté sur l’importance de renforcer les garanties, principalement durant l’interrogatoire et la rédaction des PV, tout en prévoyant dans la loi la prise en compte de l’enregistrement vidéo, indique la même source. L’accent a été également mis sur la question de l’opposabilité des PV réalisés par les agents de l’instance, en l’absence des officiers de la police judiciaire. Les articles 24, 31 , 291 du code de procédure pénale ont aussi fait objet de débat.
La quatrième séance de discussion sur le projet de loi relatif à l’instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption est prévue pour le lundi prochain, 12 octobre, afin d’aborder le texte de façon minutieuse, conclut le journal.
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