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Loi anti-corruption : le parlement marocain sort bientôt la grande artillerie

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15 septembre 2020 - 07h20 - Société

Le Maroc entend se doter d’un dispositif anti-corruption musclé. Le projet de loi portant sur l’instance de la probité est déjà sur la table des députés et ne devrait rencontrer aucun écueil au Parlement.

L’actuel texte manque de fermeté et mérite de coller aux dispositions constitutionnelles pour donner de vraies armes à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption pour jouer pleinement son rôle de supervision et de coordination des politiques publiques, mais aussi d’investigation.

Il est alors attendu des députés qu’ils y aillent très vite (avant la fin de l’année en cours, ou au cours de la session automnale).

Les nouvelles dispositions dotent l’INPPLC de larges compétences : le pouvoir d’autosaisine, absent de la loi de 2015 ; cette disposition est importante en ce qu’elle vient renforcer le pouvoir de l’initiative de cet organe pour enquête sur des affaires où l’INPPLC soupçonne des faits de corruption.

Autre point fort du nouveau texte, le renforcement des capacités d’investigation de cet organe afin de présenter à la justice des dossiers recevables. Ainsi la justice et l’INPPLC pourront se donner la main aux fins d’exécution des jugements. L’effet dissuasif et de prévention qui en est attendu est important.

Par ailleurs, l’instance pourra, désormais, se constituer partie civile dans les affaires en justice ayant trait à la corruption. Son indépendance est un élément fondamental dans le succès de sa mission.

Mots clés: Enquête , Procès , Fraude , Corruption

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