Loi anti-corruption : le parlement marocain sort bientôt la grande artillerie

15 septembre 2020 - 07h20 - Maroc - Ecrit par : J.K

Le Maroc entend se doter d’un dispositif anti-corruption musclé. Le projet de loi portant sur l’instance de la probité est déjà sur la table des députés et ne devrait rencontrer aucun écueil au Parlement.

L’actuel texte manque de fermeté et mérite de coller aux dispositions constitutionnelles pour donner de vraies armes à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption pour jouer pleinement son rôle de supervision et de coordination des politiques publiques, mais aussi d’investigation.

Il est alors attendu des députés qu’ils y aillent très vite (avant la fin de l’année en cours, ou au cours de la session automnale).

Les nouvelles dispositions dotent l’INPPLC de larges compétences : le pouvoir d’autosaisine, absent de la loi de 2015 ; cette disposition est importante en ce qu’elle vient renforcer le pouvoir de l’initiative de cet organe pour enquête sur des affaires où l’INPPLC soupçonne des faits de corruption.

Autre point fort du nouveau texte, le renforcement des capacités d’investigation de cet organe afin de présenter à la justice des dossiers recevables. Ainsi la justice et l’INPPLC pourront se donner la main aux fins d’exécution des jugements. L’effet dissuasif et de prévention qui en est attendu est important.

Par ailleurs, l’instance pourra, désormais, se constituer partie civile dans les affaires en justice ayant trait à la corruption. Son indépendance est un élément fondamental dans le succès de sa mission.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Corruption - Procès - Enquête - Fraude

Aller plus loin

Maroc : des présidents de communes poursuivis par la justice

Le ministère de l’Intérieur a enclenché des poursuites judiciaires contre une trentaine de présidents de communes, auxquels s’ajoutent 15 vice-présidents et 34 conseillers...

Maroc : un baron de la drogue offre 10 millions de dirhams à un juge

Un trafiquant international de drogue a proposé au juge d’instruction près le tribunal de première instance de Kénitra de choisir un montant entre 1 et 10 millions de dirhams,...

Rabat : la gestion des projets INDH entachée de corruption

Certains responsables chargés de la gestion des projets de l’initiative nationale pour le développement humain (INDH) sont accusés de clientélisme et de corruption. Plusieurs...

Corruption au Maroc : le secteur financier mise sur le renforcement des capacités en 2021

Dans le cadre d’une lutte efficace contre la corruption, Bank Al-Maghrib et deux autres institutions clés du secteur financier, en partenariat avec l’Instance Nationale de la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : comment des consultants échappent à l’impôt

Au Maroc, des ingénieurs et autres consultants en informatique ont trouvé la formule pour échapper au fisc. Ils proposent de manière informelle leurs services aux grandes entreprises qui les paient via des intermédiaires.

Maroc : le ministère de l’Intérieur traque certains projets

Le ministère de l’Intérieur a décidé de renforcer son contrôle sur les projets de développement à travers le pays. Cette initiative fait suite à des observations inquiétantes concernant des retards volontaires dans l’exécution de ces projets, visant à...

Un ministre marocain éclaboussé par une affaire de "don" immobilier à sa femme

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, se retrouve au cœur d’une polémique après les dernières fuites – série de documents – orchestrées par le groupe de hackers, JabaRoot sur Telegram. Accusé de fraude fiscale, il répond.

Le Maroc impose le paiement électronique pour lutter contre la fraude foncière

À compter du 14 avril 2025, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) imposera le paiement électronique pour les frais de conservation immobilière. Objectif, renforcer la transparence dans les...

Fraude fiscale au Maroc : avocats et médecins traqués

Soupçonnant des cas de fraude, les contrôleurs fiscaux scrutent les déclarations fiscales de certaines personnes exerçant une profession libérale.

Corruption au Maroc : les chiffres qui révèlent l’étendue des dégâts

Une étude de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) dresse un état des lieux préoccupant de la corruption au Maroc.

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Maroc : l’amnistie fiscale 2024 a rapporté gros à l’État

L’amnistie fiscale de 2024 au Maroc a rapporté plus de 100 milliards de dirhams. Un montant record qui reste à confirmer par les sources officielles.

Maroc : des sociétés à l’étranger dans le viseur du Fisc

Les contrôleurs de l’Office des changes enquêtent sur des activités suspectes de sociétés créées par des Marocains à l’étranger, soupçonnant un blanchiment d’argent.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...