Maroc : 20 ans de prison pour des faussaires d’actes notariés

24 octobre 2020 - 14h00 - Maroc - Ecrit par : K.B

Reconnus coupables de falsification d’actes notariés revêtus de cachets des administrations publiques, 3 individus ont écopé chacun d’une peine de 20 ans de prison ferme. Le jugement définitif a été rendu, vendredi à la chambre criminelle près la Cour d’appel d’El Jadida.

Poursuivi pour des délits de faux et usage de faux, le réseau criminel qui continue de sévir à Casablanca, Beni Mellal, Tanger, Oujda et Tétouan, est très actif dans la falsification de documents officiels, notamment les certificats de propriété, les attestations de mainlevée bancaire, les PV de vente aux enchères publiques des douanes, ainsi que les certificats de la Direction de la sûreté nationale.

Selon le quotidien Assabah, le réseau de faussaires était dirigé par un individu habitant au quartier El Hana à Casablanca. L’homme recevait une commission sur chaque document falsifié. Une mission qu’il avait l’habitude de confier à son épouse. Il aurait été dénoncé par son complice, un faussaire de billets de banque interpellé à Fès, poursuit la même source.

Un mandat d’arrêt a été lancé à l’encontre de plusieurs autres individus, impliqués dans ce large réseau criminel qui aurait fait de nombreuses victimes. Pour l’heure, souligne le quotidien, seules 4 personnes ont été condamnées dans cette affaire.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : El Jadida - Criminalité - Fraude

Aller plus loin

Îles-Canaries : sept Marocains interpellés pour falsification de faux documents de travail

Sept Marocains ont été interpellés aux îles Canaries pour leur implication présumée dans une affaire de falsification de documents.

Arrestation d’un Égyptien, faussaire de billets de banque

La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tanger a condamné un ressortissant égyptien à 6 mois de prison ferme, pour son implication présumée dans une affaire de...

Rabat : onze personnes arrêtées pour falsification de diplômes universitaires

Les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire ont procédé au démantèlement d’une bande criminelle composée de 11 individus, dont un employé d’une université...

Maroc : des fraudes aux concours du ministère de la Justice

Trois candidats au concours de rédacteurs judiciaires ont été déférés devant la police judiciaire. Ils ont été pris en flagrant délit de fraude lors de l’épreuve écrite du...

Ces articles devraient vous intéresser :

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Maroc : la traque des criminels porte ses fruits

L’année 2024 a été marquée par un taux de résolution des crimes de 95 % au Maroc, selon les données de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN). Ce chiffre s’inscrit dans une tendance observée sur les huit dernières années. Le rapport annuel...

La douane marocaine en alerte

Les services de contrôle central de l’administration générale des douanes et des impôts indirects en coordination avec les banques renforcent les opérations de surveillance aux points de passage frontaliers et des aéroports concernant les transactions...

Immobilier au Maroc : le fisc marocain en alerte

L’existence de nouvelles pratiques frauduleuses a poussé les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) à intensifier leurs inspections fiscales à l’encontre de plusieurs promoteurs immobiliers et entreprises spécialisées dans la...

L’Office des changes traque certains riches

Des Marocains fortunés sont dans le viseur de l’Office des changes. Ces derniers auraient acheté des montres et bijoux de luxe dans des enseignes en France et au Luxembourg, sans déclaration préalable aux frontières, en violation de la législation...

Maroc : des sociétés à l’étranger dans le viseur du Fisc

Les contrôleurs de l’Office des changes enquêtent sur des activités suspectes de sociétés créées par des Marocains à l’étranger, soupçonnant un blanchiment d’argent.

Le Maroc impose le paiement électronique pour lutter contre la fraude foncière

À compter du 14 avril 2025, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) imposera le paiement électronique pour les frais de conservation immobilière. Objectif, renforcer la transparence dans les...

Une vaste fraude aux factures découverte au Maroc

Suite à la détection de factures falsifiées au moyen de cachets d’auto-entrepreneurs, les services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont lancé une vaste opération de vérification.

"L’boufa", la nouvelle menace pour la société marocaine

Le Maroc pourrait faire face à une grave crise sanitaire et à une augmentation des incidents de violence et de criminalité, en raison de la propagation rapide de la drogue «  l’boufa  » qui détruit les jeunes marocains en silence.

Maroc : « Moul l’hanout », la fin du cash ?

Le gouvernement marocain travaille à la généralisation du paiement électronique auprès de toutes les catégories de la société. Les petits commerçants, communément appelés au Maroc « Moul l’hanout » sont désormais concernés.