Les pilotes fâchés contre Royal Air Maroc
Le ministère public se prononce en faveur de la requête déposée par Royal Air Maroc (RAM) demandant la dissolution de l’Association marocaine de Pilotes de Ligne (AMPL). C’était...
Procès Royal Air Maroc : lueur d’espoir pour les pilotes
Après le verdict prononçant la dissolution de l’Association marocaine des pilotes de ligne, les conseils des pilotes veulent interjeter appel et contester la décision. L’espoir semble permis pour les pilotes réunis au sein de l’AMPL, car l’action en nullité visant tous les accords signés entre RAM et l’AMPL est jugée irrecevable par le tribunal de première instance de Casablanca.
Tout n’est pas encore perdu pour les pilotes de ligne, rapporte Le360. Selon le juge en charge du dossier, il ne s’est pas prononcé sur l’action en nullité parce que la partie plaignante n’a pas « présenté les accords ciblés par cette demande ». Ce refus du juge ne signifie pas que la demande de nullité serait infondée, indique-t-on.
Face à cette situation, les pilotes ont deux possibilités : celle d’interjeter appel et défendre le principe du « fruit de l’arbre empoisonné » selon lequel les accords signés par une association dissoute seraient à leur tour frappés de nullité ou déposer à nouveau une demande et lister tous les actes signés entre l’AMPL et RAM.
Si Royal Air Maroc n’a pas encore décidé pour la suite du procès, les avocats de l’AMPL veulent interjeter appel. « Appeler les membres d’une association à réfléchir à l’idée d’une grève serait-il interdit par la loi, au point d’ouvrir droit à la dissolution ? Aujourd’hui, il n’existe aucun texte qui donne l’exclusivité de l’exercice du droit de grève aux syndicats », se désole Me Zakaria Mrini, avocat de l’AMPL. « Nous accueillons le jugement comme il est. Nous allons interjeter appel dans les plus brefs délais, en ayant une totale confiance dans la justice de notre pays », ajoute-t-il.
Aller plus loin
Voici comment les pilotes de RAM préparent la riposte
Les pilotes de Royal Air Maroc (RAM) sont décidés à faire échec à la menace de dissolution de leur association. Ils comptent impliquer le ministère du Tourisme et du transport...
Voici la date du jugement en délibéré du dossier des pilotes de Royal Air Maroc
Les pilotes de Royal Air Maroc, réunis au sein de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) seront fixés sur leur sort le 25 novembre prochain, dans le dossier qui les...
Royal Air Maroc gagne son combat contre les pilotes de ligne
Le tribunal de première instance de Casablanca a donné raison, mercredi 25 novembre 2020, à Royal Air Maroc (RAM) en décidant de la dissolution de l’Association marocaine des...
Ces articles devraient vous intéresser :
