France : la Loi contre le séparatisme validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé une grande partie du projet de loi contre le séparatisme définitivement adopté le 23 juillet dernier par le Parlement. Seules deux...
Adoption définitive du projet de loi sur le séparatisme
C’est par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions que le Parlement français a définitivement adopté vendredi 23 juillet le projet de loi contre le séparatisme et sa série de mesures sur la neutralité du service public ou encore sur l’encadrement de l’instruction en famille.
Après plus de sept mois de navette entre Palais-Bourbon et Sénat, les députés ont validé le projet de loi intitulé « respect des principes de la République », rapporte l’AFP. Le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
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Les députés LFI, communistes, socialistes et Les Républicains (LR) ont voté contre, pour des raisons différentes. Avant le vote, le député de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a défendu une dernière motion contre une « loi antirépublicaine » à « vocation antimusulmane » mais celle-ci a été rejetée. Selon François de Rugy (LREM), président de la commission spéciale, le texte est « de portée générale » et « ne traite pas des rapports avec une seule religion ».
Des associations de syndicats avaient entre-temps protesté contre ce projet. « Nous nous alarmons de ce projet qui vient encore fragmenter la société française et jette une suspicion généralisée à l’encontre des personnes de confession musulmane, comme sur toutes les associations, les citoyennes et citoyens engagés », avaient-elles réagi.
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