Maroc : l’Ordre des experts comptables sévèrement sanctionné
L’Ordre des experts comptables du Maroc vient d’être condamné par le Conseil de la concurrence à payer la somme de 3 millions de dirhams pour des pratiques anticoncurrentielles.
Lourd redressement fiscal pour Nestlé Maroc
Nestlé Maroc s’est vu infliger un lourd redressement fiscal. En tout, un milliard de dirhams (110 millions de dollars) à verser à l’administration fiscale marocaine.
Ce redressement fiscal fait suite à un contrôle mené par l’équipe de la division nationale des vérifications fiscales relevant directement du patron de la Direction générale des Impôts à Rabat, rapporte Financial Afrik. Le rejet de la méthode de calcul des prix de transfert appliquée par Nestlé Maroc est à l’origine de ce redressement. « Les prix auxquels sont facturés les achats et les ventes des biens et services entre la société et les autres filiales du groupe, mais aussi avec sa maison-mère », explique-t-on. Selon le fisc marocain, la filiale du groupe agroalimentaire suisse a organisé indûment un transfert des bénéfices à sa maison mère en minorant le résultat imposable au Maroc par la manipulation des prix de transfert.
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Nestlé Maroc entend contester ce redressement. Dans ce sens, depuis Genève, le groupe a envoyé en mission des avocats fiscalistes qui vont travailler avec les consultants locaux du cabinet EY. Une procédure a été déjà engagée devant la Commission nationale de recours fiscal. En parallèle, la société tente un règlement à l’amiable avec l’administration fiscale. « La méthode utilisée par Nestlé Maroc est un schéma mondial implémenté dans toutes les filiales du groupe », a indiqué Imane Zaoui, directrice générale de Nestlé Maroc. Reste à savoir si la multinationale suisse pourra convaincre le fisc marocain. Selon une source, les discussions entre les deux parties seraient plus proches de la rupture que d’une transaction.
Dans une transaction entre le fisc et un contribuable, une remise sur le montant des redressements fiscaux ne peut porter que sur des questions d’interprétation et non de droit, précise la loi marocaine. En d’autres termes, toute réduction de la note de la TVA non versée au Trésor ne peut être envisageable. L’administration fiscale marocaine peut toutefois concéder une baisse sur les montants des pénalités de retard ou du niveau des redevances qu’une entreprise a versées à sa maison-mère au titre de l’assistance technique.
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