Belgique : des Marocains condamnés pour trafic de faux contrats de travail

12 janvier 2023 - 20h40 - Belgique - Ecrit par : P. A

Un réseau de faux contrats de travail, dont ont profité plusieurs personnes d’origine marocaine pendant des années, a été démantelé à Bressoux en Belgique. Les neuf prévenus, également d’origine marocaine, ont été condamnés à de la prison ferme et à payer près d’un million d’euros à titre de dommages-intérêts.

Ce réseau de faux contrats à Bressoux a permis à des personnes d’origine marocaine en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour et des allocations de chômage en Belgique. Mais il ne menait aucune activité criminelle, a souligné le tribunal correctionnel de Liège. En tout, 215 personnes ont pu s’installer en Belgique grâce à ce système « frauduleux » et bénéficié indûment de 5 millions d’euros d’allocations de chômage entre 2011 et 2018, rapporte Sud Info.

Hassan B. et Ahmed B. sont considérés comme les deux dirigeants des opérations. Le parquet a requis contre eux des peines de 6 et 5 ans de prison. Le juge a finalement condamné Hassan B. à 3 ans de prison avec sursis et à une amende de 4 000 euros. Ahmed B., lui, écope de 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 3 200 euros.

À lire : Jusqu’à 100 000 dirhams pour des faux contrats de travail à l’étranger

Les sept autres prévenus ont aussi été condamnés à des peines diverses. Norddedine, absent à l’audience, écope d’une peine de 18 mois de prison ferme et d’une amende de 3 600 euros. Mohammadi, Abdelkader, Brahim, Zakariae et Ahmed, quant à eux, sont condamnés à des peines de prison, ferme ou avec sursis, de 4 à 8 mois et à des amendes de 1 600 à 4 800 euros. Abdellah, lui, a été condamné à une peine de travail d’intérêt général de 130 heures et à une amende de 2 400 euros avec un sursis total pour la peine d’amende.

Les neuf prévenus ont été condamnés au civil à rembourser près d’un million d’euros. Ils disposent de 30 jours pour faire appel de ce jugement. Cette affaire a éclaté en 2017, après que des inspecteurs de l’ONEM et de l’ONSS ont remarqué des « anomalies » dans de nombreuses demandes d’allocations de chômage.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Belgique - Droits et Justice - Prison

Aller plus loin

Grenade : un Marocain arrêté pour usage de faux en vue de l’obtention d’un permis de séjour

La police a arrêté à Grenade, dans le sud de l’Espagne, un Marocain de 30 ans en tant qu’auteur présumé d’un délit de faux et usage de faux. Il est accusé d’avoir obtenu...

Des Marocains victimes d’un réseau macabre en Espagne : leurs corps vendus à prix d’or

La Garde civile a arrêté 14 personnes, membres d’un réseau de faussaires qui font croire aux familles des migrants disparus en mer qu’ils sont en mesure de leur fournir tous les...

Casablanca : escroquerie aux faux contrats de travail en Espagne

Des jeunes casablancais se sont fait escroquer par une bande criminelle maroco-espagnole qui leur délivrait des contrats de travail falsifiés. Alors que la justice tarde à se...

Jusqu’à 100 000 dirhams pour des faux contrats de travail à l’étranger

Accusés d’avoir fourni de faux contrats de travail dans des pays étrangers en contrepartie de fortes sommes d’argent, la directrice d’une agence de voyage et ses complices ont...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Roi Mohammed VI : appel à gracier les détenus politiques pour la Fête du Trône

Le bureau exécutif du Centre Adala pour les droits humains demande « une grâce royale générale en faveur des détenus politiques au Maroc » à l’occasion de la Fête du Trône, prévue le 30 juillet.

Autoroutes du Maroc sous le feu des critiques

La Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à plusieurs reprises pour négligences dans l’entretien des routes et la protection des usagers. Des décisions de justice qui font suite à des accidents causés par des animaux errants,...

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Maroc : les chiffres alarmants sur la corruption des députés

Sur les 30 députés à la Chambre des représentants poursuivis ou condamnés pour des faits de corruption, de détournement de fonds publics ou d’abus de pouvoir, 16 proviennent de la majorité (RNI, PAM et l’Istiqlal). C’est le constat fait par Jeune Afrique.

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.