L’abattage sans étourdissement des animaux divise en Belgique et à la CJUE
Les régions flamande et wallonne ont adopté en 2017 des décrets exigeant l’étourdissement des animaux avant l’abattage afin de réduire leurs souffrances. Plusieurs associations juives et musulmanes ont introduit à la cour constitutionnelle belge, un recours en annulation de ces décrets, pour le simple fait qu’ils vont à l’encontre des méthodes d’abattage prescrites selon des rites religieux.
Le comité de coordination des organisations juives en Belgique a souligné dans son recours que « la démocratie se mesure d’abord et avant tout par le respect des minorités ». Il dénonce la mise en cause de l’intégration de leur communauté en Europe et souhaite que la CJUE puisse aller dans le même sens. Ainsi dans un avis publié le 10 septembre dernier, Gerard Hogan, avocat général de la CJUE estime que l’interdiction faite dans ces deux régions n’est pas autorisé par le droit de l’Union européenne, rapporte 7sur7.be
Il estime que les « États membres peuvent adopter des règles plus strictes que celles prévues par le droit de l’Union mais ne doivent pas toucher à la dérogation prescrite en faveur des rites religieux. Il souligne que la Cour ne devrait pas permettre que « ce choix politique spécifique soit vidé de sa substance du fait que certains États membres adoptent des mesures particulières au nom du bien-être animal, qui auraient pour effet matériel de réduire à néant la dérogation en faveur de certains membres de confessions religieuses ».
Le ministre flamand Ben Weyts, déjà en charge du Bien-être animal au moment de l’adoption du décret, s’est déclaré jeudi « fondamentalement en désaccord » avec l’avocat général. Il a déclaré que l’abattage sans étourdissement n’est pas au cœur de la pratique religieuse dans tous les pays musulmans. Il explique que « la liberté de culte n’accorde pas le droit de tuer ». Il a précisé que le décret a été adopté à l’unanimité du parlement flamand, et que dans un État de droit ,« la démocratie vient en premier ».
Quant au ministre Bernard Clerfayt de la région bruxelloise, où la communauté musulmane est significativement représentée au sein de la population, il préfère attendre l’avis définitif de la cour sur la question. Pour lui la cour peut ne pas suivre l’avis de l’avocat général.
Le Groupe d’action dans l’intérêt des animaux (GAIA), qui est une association belge de défense des droits des animaux se dit déçu par cet avis et attend impatiemment le jugement de la Cour de Justice. « Nous sommes déçus et même perplexes. Cet avis est une surprise pour nous », a commenté le président de GAIA, Michel Vandenbosch.
L’arrêt de la CJUE est attendu pour la fin de l’année et selon Me Anthony Godfroid, avocat de GAIA, le dernier mot revient à la Grande Chambre de la Cour de justice et la probabilité qu’il soit différent de l’avis de l’avocat général est très forte, précise la même source.
