L’ADII signe plusieurs accords à Bruxelles

27 septembre 2007 - 17h36 - Belgique - Ecrit par : L.A

L’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) a signé, mercredi à Bruxelles, un accord de coopération avec l’Office européen de lutte antifraude et l’Office de coopération communautaire EuropeAid.

L’accord définit, notamment, les modalités pratiques de l’assistance mutuelle en matière douanière, le contenu de la coopération opérationnelle, ainsi que la coopération dans le domaine de la formation visant à promouvoir la protection des intérêts économiques et financiers relevant des compétences respectives de ces organismes.

Le service de la Commission européenne chargé de la gestion de l’assistance financière extérieure communautaire à destination des pays tiers et l’organe en charge de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne avaient signé, récemment à Bruxelles, un accord similaire avec l’Inspection générale des finances dans le cadre des recommandations de la première conférence africaine sur "la bonne gouvernance financière et la protection des fonds publics" organisée en mai dernier à Rabat, en partenariat avec l’exécutif européen et la Banque Européenne d’Investissement.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Bruxelles - Union européenne - Coopération - Impôts - Douane marocaine - Fraude

Ces articles devraient vous intéresser :

Tanger Med menace les ports européens

Malte craint l’avantage fiscal du port Tanger Med à cause de l’introduction d’une taxe environnementale dans les pays de l’Union européenne(UE) à partir de 2024. Les grandes compagnies maritimes peuvent se détourner vers le port marocain.

Maroc : du nouveau pour l’impôt sur le revenu

Selon le projet de loi de finances 2025, le gouvernement prévoit d’augmenter de 30 000 à 40 000 dirhams la première tranche de revenu annuel exemptée d’impôt. Une mesure qui devrait permettre d’exonérer les revenus des salaires mensuels inférieurs à 6...

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

Cession de véhicules par les MRE : ce que dit la douane marocaine

La douane marocaine autorise les Marocains résidant à l’étranger (MRE) à introduire leurs véhicules au Maroc dans le cadre de l’admission temporaire (AT). Ce régime douanier permet d’importer un véhicule sans payer de droits de douane, sous certaines...

Maroc : l’attestation qui plombe le marché de l’immobilier

Les nouvelles mesures concernant l’attestation fiscale, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, portent un sérieux coup de frein aux transactions immobilières, dénoncent les notaires.

Cessions d’entreprises au Maroc : le fisc renforce son contrôle

La prolifération de cessions d’entreprises douteuses éveille les soupçons des services de contrôle central de la Direction générale des Impôts (DGI).

Voyager en Europe : les nouvelles règles qui concernent aussi les Marocains

Les voyageurs marocains et d’autres nationalités sont appelés à respecter des règles strictes concernant les liquides et les gels dans les bagages à main qui entrent bientôt en vigueur dans les aéroports de l’Union européenne (UE).

Tomates marocaines : l’Europe durcit le ton

Les producteurs et exportateurs marocains de tomates expriment des inquiétudes quant à l’adoption annoncée d’une nouvelle réglementation modifiant les conditions d’importation des fruits et légumes vers l’UE.

Maroc : nouvelles mesures fiscales en 2024

Au Maroc, de nouvelles mesures fiscales entrent en vigueur dès le début cette année 2024, a annoncé la Direction générale des impôts du royaume.

Grande opération de surveillance menée par la douane marocaine

La douane marocaine, en coordination avec la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et la Gendarmerie royale, s’évertue à déjouer toutes les tentatives de blanchiment d’argent à travers l’or dont les auteurs sont des Marocains et des...