Les nouvelles mesures concernant l’attestation fiscale, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, portent un sérieux coup de frein aux transactions immobilières, dénoncent les notaires.
Alors que le gouvernement s’attendait à plus de 5 milliards de dirhams suite à l’amnistie fiscale sur les avoirs à l’étranger, ce ne seront finalement que deux milliards qui vont rentrer dans les caisses de l’Etat.
"Le montant total déclaré jusqu’à aujourd’hui au titre de la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger s’est établi à 2 MMDH, dont 56 % concernent les transferts de fonds et 36 % les actifs immobiliers » a déclaré le ministre des Finances Mohammed Boussaïd, ajoutant qu’il s’attendait à une accélération d’ici la fin de l’année.
Le ministre a une nouvelle fois tenté de rassurer les « fraudeurs » sur la confidentialité des données en affirmant que toute la procédure se déroulera au niveau de la banque avec, au final, aucune intervention des services fiscaux.
Mais le ministre est catégorique, le délai prévu du 31 décembre ne sera pas prorogé. Gare donc à ceux qui seront pris par les services fiscaux. Il seront passibles d’une amende pouvant s’élever à 40% du bien, en plus des conséquences d’un contrôle fiscal.
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