Avocats Au Maroc : la fin des honoraires « à la tête du client » ? Une nouvelle loi va tout changer
C’est une petite révolution qui se prépare dans les tribunaux du Royaume. Le temps des accords verbaux et des honoraires fixés à la volée touche à sa fin. Le nouveau projet de loi n° 66.23 entend imposer un « mandat écrit » obligatoire entre l’avocat et son client, marquant une rupture totale avec les pratiques actuelles.
Le texte est clair : la transparence ne sera plus une option. Désormais, avant de plaider, l’avocat devra signer un contrat détaillé avec son client. Ce document devra préciser l’identité des parties, la nature exacte de la mission (première instance, appel, etc.) et surtout, le montant des honoraires et les modalités de paiement.
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L’objectif du ministère de la Justice est de mettre fin aux « zones d’ombre » financières qui empoisonnent souvent la relation de confiance et génèrent des milliers de litiges chaque année.
Autre changement majeur pour le justiciable : la gestion des fonds. Le projet de loi impose une séparation stricte entre l’argent de l’avocat et celui de ses clients (dépôts, indemnisations). Un système institutionnel unifié de gestion des dépôts sera mis en place, sous la houlette d’un nouveau « Conseil des barreaux », pour garantir que les sommes reçues ne soient pas mélangées aux fonds propres du cabinet.
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Si le gouvernement présente cette réforme comme une modernisation nécessaire pour aligner le Maroc sur les standards internationaux et lutter contre le blanchiment d’argent, la pilule a du mal à passer chez les professionnels. L’association professionnelle a déjà exprimé son rejet du texte.
Pourtant, le projet ouvre aussi de nouvelles portes, notamment pour les jeunes avocats, en facilitant les « contrats de partenariat » et la coopération avec des cabinets étrangers. Reste à voir si ce bras de fer législatif aboutira à une adoption du texte en l’état.
