Belgique : Les propos racistes sur le net peuvent être poursuivis

- 01h33 - Belgique - Ecrit par : L.A

Le ministère public peut, d’initiative, entamer des poursuites en cas de propos racistes et xénophobes circulant sur la toile, ressort-il d’un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles, dans le cadre d’une plainte avec constitution de partie civile de trois élus MR du parlement bruxellois.

La même Chambre des Mises a également reconnu à ceux-ci le droit de se constituer chacun personnellement partie civile dans le cadre de cette plainte contre les opérateurs ayant contribué à la création, l’interprétation et la diffusion de la chanson Nique les juifs (diffusée sur Internet en 2005).

En première instance, la Chambre du Conseil avait soutenu le contraire, mais Viviane Teitelbaum, Jacques Simonet et Didier Gosuin avaient interjeté appel en arguant notamment de la menace que les propos incriminés font courir à la société démocratique et du dommage personnel que tout citoyen peut subir.

Mercredi matin, ils ont estimé que cette décision leur permettrait d’interpeller l’une ou l’autre personne morale telle que le Centre pour l’Egalité des chances ou le MRAX pour se joindre à leur combat.

Belga

  • Tvbrussel accusée de racisme suite à la diffusion de propos anti-marocains

    Le MRAX a saisi le Raad voor Journalistiek au sujet d'une interview diffusée sur les ondes de tvbrussel le 13 août. Le journaliste néerlandais Arthur Van Amerongen, invité de tvbrussel, avait tenu des propos racistes (…)

  • Belgique : l'Allochtone

    Une fort belle étude vient d'être menée par Marouan El Moussaoui à propos du terme "allochtone", mot utilisé durant la dernière campagne électorale et qui acquit ses lettres de noblesse médiatiques lors d'une (…)

  • Belgique : Les crimes racistes en hausse

    La criminalité dans les pays européens a diminué de manière significative au cours des dix dernières années, à l'exception de la Belgique où celle-ci a progressé, selon une étude dont les résultats ont été récusés (…)

  • Boussoufa fleuri par Jacques Simonet

    acques Simonet, bourgmestre d'Anderlecht, et le Collège échevinal, ont organisé ce mercredi une réception en la salle du Conseil de la Maison communale, afin de féliciter, au nom de toute la commune, les cinq joueurs (…)

  • Accord belgo-marocain à propos des peines de prison

    Le gouvernement fédéral a conclu lundi un accord avec les autorités marocaines à propos de l'exécution des peines. Il fera en sorte que des ressortissants marocains condamnés à une peine de prison en Belgique (…)