Belgique : Les propos racistes sur le net peuvent être poursuivis

25 janvier 2007 - 01h33 - Economie

Le ministère public peut, d’initiative, entamer des poursuites en cas de propos racistes et xénophobes circulant sur la toile, ressort-il d’un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles, dans le cadre d’une plainte avec constitution de partie civile de trois élus MR du parlement bruxellois.

La même Chambre des Mises a également reconnu à ceux-ci le droit de se constituer chacun personnellement partie civile dans le cadre de cette plainte contre les opérateurs ayant contribué à la création, l’interprétation et la diffusion de la chanson Nique les juifs (diffusée sur Internet en 2005).

En première instance, la Chambre du Conseil avait soutenu le contraire, mais Viviane Teitelbaum, Jacques Simonet et Didier Gosuin avaient interjeté appel en arguant notamment de la menace que les propos incriminés font courir à la société démocratique et du dommage personnel que tout citoyen peut subir.

Mercredi matin, ils ont estimé que cette décision leur permettrait d’interpeller l’une ou l’autre personne morale telle que le Centre pour l’Egalité des chances ou le MRAX pour se joindre à leur combat.

Belga

Mots clés: Belgique , Droits et Justice , Racisme , Informatique , Internet

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