Changements en vue dans le secteur du foncier à Al Hoceima
Les bouleversements annoncés dans le secteur foncier à Al Hoceima restent un souhait des participants à une conférence initiée par le Centre des Études juridiques et sociales. En effet, ils ont appelé samedi, lors de cette rencontre, à la compilation des textes juridiques régissant le secteur foncier dans un code spécial en vue de renforcer la protection de la propriété foncière.
Les recommandations formulées à l’issue des travaux de cette rencontre ont relevé la nécessité de rassembler les systèmes notariaux au Maroc dans un seul code et d’unifier la jurisprudence judiciaire concernant les conflits fonciers pour la sécurisation des droits fonciers.
Selon Hespress, les participants ont soulevé l’importance de prôner une approche participative dans l’élaboration des textes juridiques relatifs à la propriété foncière, ainsi que d’adopter une politique législative qui définit clairement les choses sans aucune ambiguïté.
A cette occasion, le Professeur Azzedine El Mahi, Juge attaché à la Présidence du Ministère public, a souligné la nécessité de mettre fin à l’agression matérielle et de revoir la loi sur l’expropriation, invitant les experts à prendre des décisions, en matière d’indemnisation adaptées à la valeur réelle du bien foncier, et non à lui attribuer une valeur quelconque, souvent bien en dessous de son coût.
De son côté, le Professeur visiteur à la Faculté pluridisciplinaire de Nador, Fikri Allali, a axé son intervention sur la protection du capital foncier des communautés soulaliyates, régie par des coutumes et des normes plutôt que par des règles juridiques en matière de gestion et d’exploitation, estimant qu’il est temps de renforcer la protection de la propriété foncière de ces communautés.
