Code électoral : Ce qui va changer

9 octobre 2008 - 15h37 - Maroc - Ecrit par : L.A

Le Conseil de gouvernement d’hier s’est penché sur plusieurs textes relatifs aux prochaines échéances électorales. Le plus en vue concerne le projet d’amendement du code électoral qui devra régir les élections communales et celles des chambres professionnelles. Le texte proposé au Conseil de gouvernement vient après une série de réunions que le ministère a tenues avec les dirigeants des principaux partis politiques.

Ainsi, la principale modification porte sur le quota des femmes sur les listes électorales. En effet, Chakib Benmoussa a proposé un mécanisme de représentativité féminine assez original : une liste électorale ne doit pas contenir trois candidats du même sexe qui se suivent. En pratique, les partis politiques seront dans l’obligation de placer, au moins, une femme après tous les deux candidats sur chaque liste électorale. Il est incontestable que ce nouveau mécanisme, s’il est retenu, permettra une arrivée massive des femmes dans les conseils municipaux. Aujourd’hui, leur présence au niveau de ces assemblées est très insignifiante.

Il est à préciser que cette nouvelle disposition est applicable pour les communes dont la population dépasse 35.000 habitants. D’ailleurs, les élections seront organisées selon le mode de scrutin de listes dans les communes de plus de 35.000 habitants contre 25.000 actuellement. En dessous de ce seuil, c’est le mode de scrutin uninominal à un tour qui sera appliqué. Le maintien de ce double mode de scrutin vise à moderniser la gouvernance dans les grandes villes et à renforcer la représentativité politique dans les petites villes et les communes rurales.

Autre amendement, le seuil de représentativité qui passera de 3 à 5%. C’est le nouveau seuil que les candidats devront franchir pour bénéficier de la répartition des voix exprimées au sein de la circonscription. Cette disposition vise à décourager la balkanisation et la dispersion des voix dans les conseils municipaux. Les petits partis ne se laisseront pas faire. Comme l’année dernière pour les élections législatives, ils ne manqueront pas de monter au créneau pour faire baisser ce plafond à 3%.

L’autre changement de taille porte sur une meilleure maîtrise de l’identité des inscrits sur les listes électorales. Désormais, la carte d’identité nationale sera le seul document nécessaire pour s’inscrire sur les listes. En cas d’absence de cette pièce d’identité et, à titre exceptionnel, le postulant devra produire son cahier d’état civil. Donc finies les possibilités actuelles de fournir les autres pièces officielles ou d’être accompagné par des témoins.

Le financement des campagnes électorales n’est pas en reste. Le projet vise à élargir le champ de la transparence en obligeant les candidats aux élections à produire une déclaration détaillée des sources de financement de leurs campagnes. Il leur faudra aussi prouver les dépenses.

Elections professionnelles

Des élections seront également organisées au sein des chambres professionnelles au cours de l’année prochaine. Les changements à apporter concerneront les listes électorales. Il sera question de pratique réelle de l’activité professionnelle au lieu de se limiter à la résidence comme actuellement. Pour les Chambres d’industrie, de commerce et de services, l’inscription sur les listes sera tributaire du registre de commerce. Ceux qui n’ont pas de registre de commerce devront fournir les patentes.

Source : L’Economiste - Mohamed Chaoui

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Chakib Benmoussa - Elections - Femme marocaine

Ces articles devraient vous intéresser :

Les Marocaines paieront aussi la pension alimentaire à leurs ex-maris

Au Maroc, les femmes ayant un revenu supérieur à celui de leur conjoint pourraient avoir à verser une pension alimentaire (Nafaqa) à ce dernier en cas de divorce, a récemment affirmé Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice.

Maroc : des soupçons d’adultère conduisent à un drame

Le corps sans vie d’une jeune femme a été retrouvé au domicile de sa famille dans les environs de Berrechid. Soupçonné d’homicide, son mari en fuite a été arrêté par les éléments de la Gendarmerie royale relevant du centre territorial de Deroua.

« Le mariage avant l’école »

Les propos d’Abdelilah Benkirane, secrétaire général du Parti de la justice et du développement (PJD), et par ailleurs ancien chef de gouvernement sur le mariage et l’éducation des jeunes filles font polémique.

Cosmétiques contrefaits : une bombe à retardement pour les Marocaines

Nadia Radouane, spécialiste en dermatologie et esthétique, alerte les Marocaines sur les risques liés à l’utilisation des produits cosmétiques contrefaits.

Il veut divorcer, une Marocaine offre une grosse somme pour le retenir

Après 18 ans de vie commune, elle ne peut se résoudre à la séparation. Pour tenter de sauver son mariage, une Marocaine a eu une idée aussi originale que désespérée : offrir de l’argent à la personne qui réussira à convaincre son époux de renoncer au...

Le burkini banni dans plusieurs piscines au Maroc

Au Maroc, l’interdiction du port du burkini à la piscine de certains hôtels empêche les femmes musulmanes de profiter pleinement de leurs vacances d’été. La mesure est jugée discriminatoire et considérée comme une violation du droit des femmes de...

« Sexy ! » : le harcèlement de rue dénoncé par une tiktokeuse au Maroc

Une célèbre tiktokeuse vient de visiter le Maroc et elle en vient à la conclusion que c’est le pays le plus sexiste au monde. Elle a toutefois salué l’hospitalité marocaine.

Maroc : présenter un acte de mariage dans les hôtels c’est fini

L’obligation de présenter un contrat de mariage lors de la réservation de chambres d’hôtel au Maroc pour les couples aurait été annulée. Cette décision survient après la colère du ministre de la Justice, Adellatif Ouahbi.

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Love is Blind, Habibi : un candidat irakien insulte les Marocaines

L’émission de téléréalité « Love is Blind, Habibi », sur Netflix, fait face à une vague de critiques suite aux propos tenus par un candidat irakien, Khatab, à l’encontre des Marocaines. Lors d’une interview radio, celui-ci a tenu des propos moqueurs...