France : les étrangers en règle désormais fichés
Un durcissement du traitement administratif des étrangers, même en règle, se dessine à Nantes. Une note interne de la police dévoile une procédure inédite qui fait grincer des dents.
Conseil supérieur de l’immigration : Le CCDH donne son avis au Roi
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme a tenu, vendredi 26 octobre, la 28e session du Conseil. A l’ordre du jour, l’adoption d’un avis consultatif relatif à la création du conseil supérieur des Marocains de l’étranger. L’avis consultatif devait être transmis au Souverain par le CCDH le vendredi 26 octobre au terme d’une réflexion menée par un groupe de travail thématique entamé depuis près d’une année.
Cet avis avait été demandé par le Souverain lors du discours prononcé le 6 novembre 2006 et dans lequel, SM le Roi avait annoncé son intention de charger le CCDH d’étudier les procédures de mise en place et les mécanismes de composition et de fonctionnement d’un Conseil supérieur de l’immigration.
Le conseil a aussi établi le bilan de ses activités depuis la nomination du nouveau président Ahmed Herzenni. Cette session a été marquée par la présence pour la première fois, de Abdelouahed Radi, ministre de la Justice, et Mohammed Ameur, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l’étranger.
Lors de cette session, Ahmed Herzeni a annoncé la création de cellules locales de coordination des projets relatifs à la réparation de préjudices collectifs des années de plomb. Il a également annoncé la mise en place d’antennes régionales du CCDH à Laayoune et Agadir.
Le Reporter
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