Un couple gagne son procès contre l’Anapec
La chambre criminelle près la cour d’appel de Fès a annulé le jugement rendu en première instance contre un couple d’entrepreneurs, accusé de détournement de fonds publics, faux et usage de faux. Les époux avaient bénéficié d’un financement de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences ANAPEC.
L’arrêt, rendu par le juge d’instruction en présence de l’ANAPEC, qui s’est constituée partie civile, a mis fin à un procès de 9 mois, rapporte Assabah. Déclarant la requête civile de l’ANAPEC irrecevable, le juge a acquitté les deux mis en cause des chefs d’accusation de dilapidation de fonds publics et de falsification de documents administratifs.
Condamnés en première instance à 1 an de prison ferme et une amende de 10 000 dirhams chacun, les deux époux avaient été reconnus coupables d’abus de biens sociaux. Ils auraient détourné, à des fins personnelles, 360 000 dirhams destinés au financement d’un projet d’utilité publique.
Contestant la décision du juge de première instance, la défense de l’agence nationale et le ministère public avaient porté l’affaire devant la cour d’appel, poursuit la même source, qui ne précise pas si l’ANAPEC envisage un pourvoi en cassation.
