Maroc : nouveauté pour les déclarations d’impôts
Les personnes physiques qui le désirent pourront faire la déclaration de leurs revenus de fin avril au 30 juin 2020. Ainsi en a décidé le Comité de veille économique (CVE), réuni mardi à Rabat.
Le CVE continue de réfléchir sur la nécessité de procéder au lancement d’une nouvelle série de mesures à la lumière des évolutions constatées depuis le début de l’état d’urgence. Le CVE a également décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu, "tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen", indique un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Sur le plan administratif, le comité apprécie à leur juste valeur « les mesures d’assouplissement qui visent à éviter aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables ». D’ailleurs, une circulaire du ministère chargé des finances sera diffusée incessamment sur la question, rapporte la MAP.
En ce qui concerne la gouvernance des sociétés anonymes, le ministère souligne qu’un projet de loi se penche déjà sur l’introduction « des souplesses nécessaires permettant la tenue à distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, surtout les arrêtés des comptes ».
Pour le CVE, « la capacité de l’économie marocaine à surmonter cette crise passera obligatoirement par une collaboration étroite entre l’État et les entreprises ». Le Comité assure qu’il veillera « au respect des règles d’octroi des aides aux entreprises qui sont en difficulté ». D’ailleurs, « un décret sur les nouvelles conditions d’octroi est en cours de finalisation », relève le ministère.
