Victoire judiciaire pour l’OCP aux États-Unis
Le groupe d’engrais américain Mosaic pourrait perdre son combat contre le géant marocain OCP qui s’était vu imposer un droit compensateur de 19 %.
Alors que le Tribunal de commerce international des États-Unis a ordonné le 19 septembre à la Commission américaine du commerce international (ITC) de réévaluer sa décision concernant les droits de douane sur les phosphates et de procéder à une nouvelle analyse de la situation, dans un délai de sept mois, des élus républicains de Floride appellent à maintenir les droits de douane sur les importations d’engrais marocains.
Les députés Gregory Steube (R-FL) et Vern Buchanan (R-FL), tous deux membres de la sous-commission du commerce de la Chambre des représentants, ont, dans une correspondance datée du 26 octobre, demandé à la secrétaire au commerce, Gina Raimondo, de « poursuivre l’application stricte » des lois commerciales américaines. Selon eux, l’assouplissement des droits compensateurs laisserait les producteurs d’engrais américains vulnérables aux importations « injustement négociées » subventionnées par des « gouvernements étrangers aux poches profondes », rapporte Fertilizerdaily.com.
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Il est à rappeler qu’en se basant sur les conclusions du Département du commerce des États-Unis concernant les subventions d’engrais phosphatés par les gouvernements du Maroc et de la Russie, la Commission américaine du commerce international (ITC) avait imposé des droits compensateurs sur les importations de ces matières en provenance des deux pays. Un droit compensateur de 19 % avait été alors imposé aux produits du géant marocain OCP. Le 19 septembre, le Tribunal de commerce international des États-Unis a ordonné à l’ITC de réévaluer sa décision concernant les droits de douane sur les phosphates et de procéder à une nouvelle analyse de la situation, dans un délai de sept mois.
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En juin 2020, la société américaine Mosaic avait déposé une plainte dans laquelle elle affirmait que « de grandes quantités de phosphate en provenance du Maroc et de Russie sont injustement subventionnées, portant un grand préjudice à ses intérêts » sur le marché américain. En mars 2021, l’ITC indiquait que les États-Unis « avaient subi des dommages matériels dus aux importations d’engrais phosphatés » en provenance du Maroc et de Russie et a imposé des droits sur les importations d’engrais du groupe OCP. Plusieurs groupements agricoles avaient fait appel de cette décision en raison de son impact négatif sur les agriculteurs américains. Ces derniers sont confrontés à « une grave pénurie d’approvisionnement en engrais ».
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