L’Espagne va ratifier l’accord Maroc-UE sur le transport aérien
Le gouvernement espagnol a approuvé vendredi l’accord aérien de nouvelle génération entre l’Union européenne et le Maroc, et l’a remis au parlement pour ratification.
Cet accord implique une libéralisation du transport aérien entre les deux rives de la Méditerranée et une harmonisation des législation en vigueur au Maroc et au sein de l’UE. Il s’agit du premier accord de ce genre conclu avec un partenaire méditerranéen et le deuxième signé avec un pays extra-européen. Il remplace tous les accords aériens bilatéraux du Maroc avec les Etats membres de l’UE.
Son objectif est d’aboutir à terme à une modernisation des structures aériennes du Maroc. L’accord, signé en décembre 2006 par les ministres de transport de l’UE et du Maroc, devra être ratifié par tous les Etats membres de l’UE, avant son entrée en vigueur définitive. En attendant la ratification du parlement, le gouvernement espagnol a approuvé l’application provisoire des termes de l’accord.
Le nouveau texte ne se contente pas de promouvoir l’ouverture du ciel, il comprend aussi un rapprochement général des législations entre les deux parties, concernant notamment la réglementation européenne dans l’aviation, y compris en matière de sécurité, de réglementation économique et notamment de concurrence, de contrôle aérien et de protection du consommateur.
