Essais cliniques au Maroc : des indemnités désormais prévues pour les volontaires

Les volontaires aux essais cliniques pourront bénéficier désormais des indemnités selon un barème fixé par le ministère de la Santé. Le chercheur doit au préalable fournir un livret qui atteste que l’utilisation du médicament ou de l’équipement médical expérimental ne présente aucun risque pour le volontaire, précise un décret de projet adopté par le gouvernement.

Le projet relatif à la mise en œuvre de la loi n 28-13 prévoit des indemnités dont le montant maximum à payer aux volontaires est fixé par le ministère de la Santé et validé par le ministère de l’Économie et des finances, rapporte Al Massae. Le même projet stipule qu’avant tout recrutement, le chercheur ou le médecin est tenu d’échanger avec le volontaire pour lui expliquer la nature de la recherche envisagée. Mieux, il doit mettre à la disposition des participants un document leur permettant de retirer leur accord à tout moment. Selon l’article 3 du projet, la recherche est suspendue pour les personnes précitées dès qu’elles signent le document de retrait de consentement et reçoivent un récépissé de la part du médecin chercheur.

Par ailleurs des sanctions sont prévues pour protéger les volontaires participant à ces recherches biomédicales. Tout chercheur, prestataire et intervenant qui met intentionnellement une personne en danger de mort ou provoque chez le participant une invalidité permanente est condamné à une peine de 3 à 5 ans de prison assortie d’une amende de 500 000 dirhams. La même peine est appliquée à toute personne qui effectue des recherches biomédicales sur une personne sans avoir, au préalable, obtenu son consentement, souligne le même projet de décret.