Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Les Pays Bas refusent d’extrader un Marocain
Le tribunal de Den Haag aux Pays Bas a interdit ce lundi aux services d’immigration et de de naturalisation (IND) néerlandais d’extrader Saddink S., un Marocain soupçonné de terrorisme, et ce jusqu’à nouvel ordre.
L’IND devra, avant d’obtenir le feu vert de la justice, s’entretenir avec les services de sécurité sur le danger que représenterait le marocain pour la sécurité nationale. Autre raison invoquée par le tribunal, le risque que Saddink S. soit victime de mauvais traitements une fois délivré au Maroc.
Selon l’avocat de Saddink S., installé depuis cinq ans aux Pays Bas, aucune preuve de l’implication de son client dans des activités terroristes n’a été trouvée après près d’un an d’enquête.
Arrêté l’été dernier à la frontière entre le Kenya et la Somalie et réclamé depuis par le Maroc qui le soupçonne de terrorisme, Saddink S. est accusé d’avoir voulu rejoindre avec trois autres personnes un camp d’entrainement terroriste de la région.
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