L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
Une femme d’origine marocaine a été condamnée en France à six mois de prison avec sursis pour avoir contracté un mariage dans le but d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française.
En plus de cette condamnation, la Marocaine est sous le coup d’une interdiction définitive du territoire français. Elle devra également verser une amende de 2000 euros de dommages et intérêts à son ex-faux époux.
D’après le journal la Nouvelle République, le couple s’est rencontré sur internet et une cérémonie religieuse s’est même déroulée à Rabat, dans la ville d’origine de la jeune femme. Arrivée en France, elle s’installe avec son mari à Issoudun, dans le centre du pays.
La relation du couple se dégrade très rapidement pour "incompatibilité d’humeur, mode de vie différent", selon l’avocate de la prévenue Pascaline Courthes.
Le ministère public est catégorique, il s’agit bien d’un mariage gris, une union qui permet d’obtenir un titre de séjour ou même la nationalité française en trompant le conjoint sur ses sentiments envers lui.
Le journal avance le cas de plusieurs milliers de personnes, surtout des femmes, qui sont victimes de ce type de mariages, principalement en région parisienne. La prévenue devrait faire appel de la décision, a précisé son avocate.
Ces articles devraient vous intéresser :