France : vers le droit de vote des étrangers aux élections locales ?

3 novembre 2011 - 13h30 - France - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Un projet de loi du Parti Socialiste français, accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers hors-UE résidant en France, sera examiné le 8 décembre prochain au Sénat. Le texte de loi porté par la gauche, qui détient la majorité parlementaire, a toutes les chances de passer.

La proposition de loi constitutionnelle adoptée le 3 mai 2000 par l’Assemblée nationale, n’avait jamais été examinée par la droite qui détenait jusque là la majorité des sièges au Sénat. Le texte faisait partie du programme de campagne de l’ancien président français François Mitterrand, mais son adoption avait à chaque fois été reportée et ce malgré qu’il ait été repris par tous les candidats socialistes à l’Elysée.

Le Front National (FN) a lancé une pétition contre le droit de vote des étrangers, accusant le PS et l’UMP de démagogie qu’il accuse de tenter de "se reconstituer une clientèle électorale à moindre frais". L’idée que "les étrangers payent des impôts, alors ils doivent voter, est totalement fallacieux", estime l’extrême droite, puisque cette population jouit déjà de beaucoup de droits en France.

Jean-Pierre Bel, président PS du Sénat, avait promis dès son premier discours, qu’il déposerait ce projet de loi. Si le texte est voté, il sera transmis au président de la République afin d’être soumis à un référendum.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Vote MRE - Droits et Justice - Lois - Elections

Ces articles devraient vous intéresser :

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Naïma Samih : son fils en colère

Chems-Eddine Belkaid fils de la chanteuse marocaine défunte Naïma Samih, menace d’engager des poursuites judiciaires contre les organisateurs de concerts – hommage à sa mère sans son accord préalable.

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...

Maroc : le ministère de l’Intérieur traque certains projets

Le ministère de l’Intérieur a décidé de renforcer son contrôle sur les projets de développement à travers le pays. Cette initiative fait suite à des observations inquiétantes concernant des retards volontaires dans l’exécution de ces projets, visant à...