Les autorités marocaines doivent cesser de poursuivre des personnes en justice pour homosexualité. C’est en substance ce que vient de déclarer l’organisation Human Rights Watch (HRW), dans un communiqué hier, lundi. Cette déclaration fait suite à la condamnation en appel le 2 juillet dernier d’au moins six personnes pour « un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe », en vertu de l’article 489 du code pénal marocain.
Pour HRW, aucune condamnation ne devrait se faire au Maroc sur la base de l’orientation sexuelle des individus, d’autant plus que dans le cas de cette affaire, il est à craindre que le procès n’ait pas été équitable puisque les déclarations faites par les six hommes ont été signées sous la menace des policiers. De plus, aucun témoin n’a été appelé à la barre pour "examiner d’autres éléments de preuves".
Sarah Leah Whitson, directrice régionale de HRW, considère pour sa part que « les autorités marocaines devraient cesser de poursuivre en justice et d’emprisonner des personnes en raison de leur comportement dans l’intimité avec d’autres adultes consentants ». En d’autres termes, abroger l’article 489 du code pénal marocain, car celui-ci est contraire aux conventions internationales ratifiées par le Maroc, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Royaume a signé en 1979.
Le 12 mai dernier à Fqih Ben Salah, à 200 km de Rabat, les six hommes avaient été condamnés par le tribunal de première instance de la ville pour actes homosexuels, incitation à la prostitution, ainsi que pour ivresse et conduite en état d’ivresse. Des peines allant jusqu’à 3 ans de prison avaient été prononcées. En plus de ces condamnations, ils avaient été éloignés de la région au terme de l’article 504 du code pénal qui prévoit le bannissement.
En appel, lors du procès du 2 juillet dernier, les mesures de bannissement avaient été annulées contre les prévenus et les deux condamnations à la prison les plus longues réduites. D’autres condamnations à la prison ferme ont été commuées en sursis. Actuellement, deux des six prévenus condamnés à de la prison ferme, sont incarcérés à la prison rurale de Fqih Ben Salah.
Article 489 du code pénal marocain :
Est puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 1000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe.
Article 504 du code pénal marocain
Dans tous les cas les coupables de délits prévus à la présente section peuvent, en outre, être frappés pour cinq ans au moins et dix ans au plus de l’interdiction d’un ou de plusieurs des droits mentionnés à l’article 40 et de l’interdiction de séjour. La tentative de ces délits est punie des mêmes peines que l’infraction consommée.
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