Incidents de paiement : comment faire pour y remédier ?

Il faut trouver une solution structurelle à l’augmentation des incidents de paiement survenus depuis le début de la pandémie. Tel est l’objectif d’un projet de loi approuvé récemment par le gouvernement, le 24 septembre dernier.

Le conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 39.20 portant modification de l’article 314 de la loi n° 15.95 relative au code du commerce. Cette approbation permet de faire face à la multiplication des incidents de paiement dans la conjoncture actuelle marquée par la crise sanitaire et une crise économique critique. Ce projet de loi est porté par le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique sous l’égide de Moulay Hafid Elalamy.

Le ministre de l’Éducation nationale et porte-parole du gouvernement, Saïd Amzazi explique que pour faire face à cette situation, il serait adéquat de trouver une solution structurelle. Cette situation pourrait s’aggraver davantage à l’avenir et menacer l’efficacité du chèque comme moyen de paiement dans les transactions commerciales et compte tenu des prix exorbitants appliqués, pour régler les incidents de paiement, d’où la nécessité de modifier les dispositions de l’article 314 du code du commerce, indique Challenge.

L’économiste Mehdi Fakir de son côté, indique qu’il s’agit d’un durcissement. Il soutient que devant une nouvelle génération de risques, il faut une nouvelle génération de mesures et que les ajustements juridico-réglementaires et administratifs sont des circonstances, pour mieux s’adapter au contexte de crise. Cependant, il est temps de régulariser et de rectifier le tir, pour faire la différence entre les incidents de paiement dus à une conjoncture difficile et ceux dus à des cas de force majeure. Il ajoute que tout est mélangé aujourd’hui. Ainsi, pour ne pas multiplier les jurisprudences à tort et à travers, il est primordial de faire des amendements qui vont permettre d’avoir des références claires dans ce contexte, rapporte Challenge.