Indemnisation aux anciens mineurs marocains de France

6 avril 2008 - 10h10 - France - Ecrit par : L.A

Quand la Halde va au charbon, ça peut coûter cher. L’autorité de lutte contre les discriminations vient de donner satisfaction à l’association des mineurs marocains du Nord (AMMN). Elle recommande que la dizaine d’anciens mineurs marocains et algériens défendus par l’association puissent bénéficier des indemnisations accordées aux ressortissants français et européens.

En jeu : la compensation des avantages en nature abandonnés à la fermeture des mines dans les années 1980. Les Charbonnages, et leur successeur l’ANGDM, l’ont toujours refusée aux salariés qui ne sont pas issus de l’Union européenne.

Une « discrimination » sans fondement juridique, a estimé la Halde, qui a en outre étendu son avis à tous les anciens mineurs déboutés sur le même motif. Et il y avait 65.000 travailleurs marocains et algériens dans les mines...

Me Marianne Bleitrach, l’avocate de l’AMMN, est satisfaite : « Tous ceux qui le souhaitent peuvent réclamer la réparation du préjudice. » Et celui-ci pourrait atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros rien que pour les dix premiers dossiers.

Source : 20 Minutes - O. A.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Procès - Immigration

Ces articles devraient vous intéresser :

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Ouverture exceptionnelle de la frontière entre le Maroc et l’Algérie

La frontière entre l’Algérie et le Maroc a été exceptionnellement ouverte cette semaine pour permettre de rapatrier le corps d’un jeune migrant marocain de 28 ans, décédé par noyade en Algérie.

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence prolongée.

Le chanteur Adil Miloudi recherché par la police

Le célèbre chanteur marocain Adil El Miloudi est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour avoir, dans une vidéo, menacé des fonctionnaires de police.

Éric Ciotti (Les Républicains) en visite au Maroc

Une délégation du parti Les Républicains, menée par Éric Ciotti, a annoncé sa visite au Maroc du 3 au 5 mai prochains dans le but de poursuivre « une relation de fraternité et de responsabilité » avec le royaume.

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Réaction de la mère d’Achraf Hakimi après les accusations de viol

La mère du latéral droit marocain du PSG, Achraf Hakimi, a réagi aux accusations de viol portées par une femme de 24 ans contre son fils. Cette semaine, le joueur a été mis en examen par la justice.

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.