Maroc : l’indemnité forfaitaire (CNSS) du secteur touristique versée
La CNSS procède au versement de l’indemnité forfaitaire du secteur du tourisme du mois d’octobre depuis le lundi 1ᵉʳ décembre.
Les opérateurs exerçant dans certains sous-secteurs du tourisme peuvent, dès maintenant, s’inscrire sur le site de la CNSS pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire octroyée au profit de leurs salariés et stagiaires sous contrat pour insertions déclarées en février 2020.
L’annonce a été faite vendredi par la direction de la CNSS, précisant que cette mesure a été prise pour soutenir le secteur touristique fortement touché par le Covid-19.
Sont concernés par la décision, les établissements d’hébergement classés, des agences de voyage agréées par l’autorité gouvernementale en charge du tourisme, du transport touristique pour les personnes autorisées par l’autorité gouvernementale en charge du transport, et des entreprises d’intérim ayant des contrats avec les employeurs des sous-secteurs du tourisme précités, signés avant fin février 2020, a précisé la Caisse nationale dans un communiqué.
De même, ceux ayant été en état de maladie, de maternité ou d’accident de travail sont aussi pris en compte, indique la CNSS, pourvu que les acteurs cités remplissent les conditions stipulées dans le décret n°2.21.966.
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Cette mesure s’applique également aux guides touristiques disposant d’une carte professionnelle et de la taxe professionnelle, ou qui sont inscrits au registre des auto-entrepreneurs et assurés par la CNSS en vertu de la loi 98.15 instituant la couverture médicale au profit des travailleurs non-salariés, y compris ceux qui n’ont pas bénéficié antérieurement de l’indemnité forfaitaire, à condition que leur situation soit régularisée et leurs documents de travail soit renouvelés avant le 31 décembre 2021, a ajouté la même source.
Financée par le fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, cette mesure reste valable du 1ᵉʳ septembre à fin décembre 2021, a précisé la CNSS, ajoutant que les opérateurs souhaitant faire bénéficier de cet avantage à leurs travailleurs, doivent procéder à leur déclaration via le portail covid19.cnss.ma pour les mois de septembre, octobre et novembre 2021, entre le 17 décembre 2021 et le 3 janvier 2022. Pour le mois de décembre 2021, les déclarations peuvent se faire jusqu’au 16 janvier 2022.
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