Les artisans non-inscrits au fisc et qui figurent sur le Registre National de l’Artisan doivent désormais payer 135 Dhs par mois, pour bénéficier de la couverture sociale.
Ce montant a été fixé par le gouvernement en fonctions des revenus des professionnels et sur la base d’un coefficient de 0,75 de la valeur du SMIG, précise un communiqué du ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale, précisant que le décret qui le consacre a été adopté jeudi, en conseil du gouvernement.
Selon ministère, ce texte a pour objectif de renforcer le cadre réglementaire de couverture sociale existant pour les artisans fiscalisés soumis aux régimes fiscaux de comptabilité simplifiée, de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et de l’auto-entrepreneur.
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Selon la note, l’accès à l’assurance maladie spécifique aux artisans non fiscalisés demeure conditionné par une actualisation du statut d’artisan et une inscription au Registre National de l’Artisan.
Le versement des cotisations mensuelles se fera auprès de la CNSS et ses points relais, précise le ministère.
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