Couverture sociale : la cotisation des artisans fixée 135 Dhs par mois

25 décembre 2021 - 18h20 - Maroc - Ecrit par : A.T

Les artisans non-inscrits au fisc et qui figurent sur le Registre National de l’Artisan doivent désormais payer 135 Dhs par mois, pour bénéficier de la couverture sociale.

Ce montant a été fixé par le gouvernement en fonctions des revenus des professionnels et sur la base d’un coefficient de 0,75 de la valeur du SMIG, précise un communiqué du ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale, précisant que le décret qui le consacre a été adopté jeudi, en conseil du gouvernement.

Selon ministère, ce texte a pour objectif de renforcer le cadre réglementaire de couverture sociale existant pour les artisans fiscalisés soumis aux régimes fiscaux de comptabilité simplifiée, de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et de l’auto-entrepreneur.

A lire : Maroc : voici le programme de généralisation de la couverture sociale

Selon la note, l’accès à l’assurance maladie spécifique aux artisans non fiscalisés demeure conditionné par une actualisation du statut d’artisan et une inscription au Registre National de l’Artisan.

Le versement des cotisations mensuelles se fera auprès de la CNSS et ses points relais, précise le ministère.

Sujets associés : CNSS - Sécurité sociale - Auto-entrepreneur

Aller plus loin

Maroc : une couverture sociale et une retraite pour les footballeurs

Au Maroc, le club du Difaâ El Jadida a organisé à l’intention de ses joueurs, une journée de sensibilisation sur la couverture maladie, nouveau projet de la Fédération royale...

Maroc : voici le programme de généralisation de la couverture sociale

Le ministre des Finances a présenté, ce lundi 22 février, le calendrier de la généralisation de la couverture sociale devant les membres de la commission des finances. Cette...

La grande déprime des artisans marocains

Dans les secteurs de l’artisanat et du tourisme au Maroc, c’est la désolation totale. Écœurés par la situation, des acteurs de ces secteurs, en grande difficulté, les députés...

Maroc : la couverture médicale généralisée aux indépendants

Désormais, tous les travailleurs indépendants, même les non salariés exerçant une activité libérale, bénéficieront de la couverture médicale après un mois d’inscription et de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : fort engouement pour le statut d’auto-entrepreneur

Le nombre d’auto-entrepreneurs continue d’augmenter au royaume. Fin 2021, ils étaient 373 663, soit quatre fois plus qu’il y 4 ans, d’après les chiffres la Direction Générale des Impôts (DGI).

Augmentation de la pension rentraite des Marocains

Les travailleurs du secteur privé pourraient se retrouver avec 100 DH de plus sur leurs pensions de retraite. Le gouvernement étudie sérieusement sa faisabilité actuellement.

Maroc : bonne nouvelle pour les familles

Au Maroc, le gouvernement prévoit d’accorder de l’aide directe aux familles nécessiteuses dans le cadre du projet de généralisation des allocations familiales en 2023.

Les Marocains partiront à la retraite plus tard

Le Maroc s’est engagé dans la voie de réforme de son système de retraite visant à rétablir l’équilibre financier des régimes. Et l’une des principales dispositions du nouveau texte est le relèvement de l’âge de départ à la retraite à 65 ans. La...

Couverture sociale : un prêt de 3,1 MMDH de la BAD au Maroc

Le Maroc et la banque africaine de développement (BAD) ont signé deux accords de prêt pour le financement d’un projet de céréaliculture et la généralisation de la couverture sociale, portant sur un montant de plus de 3,1 milliards de dirhams.

Les banques marocaines se disent asphyxiées par les taxes

Afin d’élargir l’assiette fiscale, le gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures vis-à-vis des entreprises du secteur financier. Ainsi, à partir de 2026, les banques doivent supporter un taux de 40% sur leurs bénéfices et payer 5%...

Une bonne nouvelle pour les retraités marocains

Le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a entériné vendredi deux décisions importantes en faveur des retraités.

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.

Le Maroc va distribuer les aides directes aux plus pauvres cette année

Le gouvernement prévoit d’accorder une aide financière mensuelle directe à l’ensemble des familles démunies. Cette mesure phare du processus de généralisation de la protection sociale, enclenché par le pays, sera effective dès cette année, selon le...

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...