Couverture sociale : la cotisation des artisans fixée 135 Dhs par mois
Les artisans non-inscrits au fisc et qui figurent sur le Registre National de l’Artisan doivent désormais payer 135 Dhs par mois, pour bénéficier de la couverture sociale.
Le ministre des Finances a présenté, ce lundi 22 février, le calendrier de la généralisation de la couverture sociale devant les membres de la commission des finances. Cette réforme va coûter 51 milliards de dirhams au budget national.
Selon le ministre des Finances, la réforme va prendre en compte au cours du premier trimestre 2021 les catégories assujetties à la contribution professionnelle unique dont 800 000 commerçants et artisans. Elles seront suivies par 1,6 million d’agriculteurs et 500 000 artisans au cours des deuxième et troisième trimestres 2021. Viennent ensuite les professionnels du secteur des transports (220 000 bénéficiaires) et des professions libérales et réglementées (80 000) pour le compte des troisième et quatrième trimestres 2021.
Quant aux 11 millions de personnes bénéficiaires du Ramed, elles sont aussi programmées pour cette année.
S’agissant de la répartition de l’enveloppe financière consacrée à cette réforme majeure, 14 milliards de dirhams sont accordés à l’AMO contre 20 milliards pour les allocations familiales, 16 milliards réservés pour la retraite et 1 milliard programmé pour l’indemnité pour perte d’emploi.
Deux mécanismes seront pris en compte dans le cadre du financement de cette réforme, selon le ministre de l’Économie. Il s’agit du mécanisme basé sur les cotisations, pour un total de 28 milliards de dirhams. Il est consacré aux personnes bénéficiant d’une capacité contributive pour le financement de la couverture sociale. L’autre mécanisme de solidarité, porte sur un montant de 23 milliards de dirhams, réservé aux personnes démunies.
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