L’Europe divisée sur le vote des non-Européens

Quels pays octroient le droit de vote aux étrangers aux élections communales ? Quatre types de situation coexistent.

Pas de droit de vote. Sept pays européens n’offrent aucuns droits politiques aux ressortissants non européens. C’est le cas de la France, de la Grèce, de l’Italie, de l’Autriche, de l’Allemagne, du Luxembourg et bien sûr de la Belgique. En Allemagne, un projet avait été déposé par le gouvernement. Il a été bloqué au Sénat.

Conditions de réciprocité. L’Espagne et le Portugal ont ouvert le droit de vote aux élections communales à un certain nombre de nationalités sur base de conventions internationales bilatérales. Autrement dit : sous condition que les Espagnols puissent bénéficier des mêmes droits dans les pays concernés. Les Espagnols accordent donc le droit de vote local aux Norvégiens. Les Portugais l’autorisent pour huit autres nationalités (quasi tous les pays d’Amérique latine, les Estoniens, les Israéliens et les Norvégiens, toujours sous condition de réciprocité et après trois ans de résidence. Seuls les pays de langue portugaise comme le Brésil et le Cap Vert ont ce droit de vote sans autre condition qu’une résidence de deux ans au Portugal (quatre ans pour l’éligibilité).

Le cas anglais. Le suffrage est étendu aux citoyens du Commonwealth à tous les niveaux : provincial, régional, national. Et sans conditions de résidence.

Droit de vote. Cinq pays européens accordent le droit de vote et d’éligibilité aux non-Européens pour les élections locales et régionales. Il s’agit des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède, de la Finlande et de l’Irlande. Tous ces pays ont modifié leur législation bien avant la mise en œuvre du droit de vote des Européens par le Traité d’Amsterdam. L’Irlande depuis 1963, la Suède depuis 1975. Les conditions de résidence varient entre deux et cinq ans. La Nouvelle-Zélande octroie le droit de vote à tous ses résidents et pour tous les scrutins.

A géométrie variable. Aux Etats-Unis et en Suisse, le droit de vote aux étrangers est accordé dans certaines villes et dans certains cantons pour la Suisse. Il faut encore noter que, dans tous les pays où le droit de vote a été accordé, l’éligibilité a suivi. Que ce soit pour les Européens comme pour les autres. Seuls trois pays - la France, la Belgique et le Luxembourg - n’autorisent pas l’éligibilité des Européens aux fonctions de bourgmestre et d’échevins (chez nous, cette restriction sera levée en 2006).

Quel bilan ? L’intégration politique des étrangers est-elle réussie là où le droit de vote leur a été accordé ? Dans les grandes villes néerlandaises, un quart des conseils communaux sont peuplés d’allochtones. En Norvège, où le droit de vote a été accordé en 1983, la participation politique des étrangers est variable. Peu d’Africains participent au scrutin. En revanche, les Pakistanais - qui forment la minorité la plus importante - sont plus nombreux à voter que les Occidentaux (Européens) et que les Japonais. Dans ce pays, les étrangers élus sont surreprésentés par rapport à leur poids réel dans la population.

Le Soir Belgique