L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) fixe désormais le taux d’importation des produits de textile et d’habillement turcs à 40%. Ce changement fait suite à la publication de la Loi de Finances rectificative 2020 dans le bulletin officiel n°6903, lundi 27 juillet 2020.
Nabyl Laghdar, directeur général de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects (ADII) avait émis deux circulaires N° 6075/211 et N° 6074/211, le 27 juillet 2020. Dans la première, il informait ses services que les dispositions douanières contenues dans la Loi de Finances rectificative n°35-202 pour l’année 2020, notamment le passage du taux d’importation du régime de droit commun de 30 à 40% prendraient effet lundi 27 juillet 2020.
La seconde circulaire est relative à la mesure de sauvegarde préférentielle appliquée aux importations de certains produits de textiles et d’habillement originaires de la Turquie. Le droit additionnel ad-valorem appliqué sera désormais calculé sur la base du nouveau taux d’importation de 40%.
L’arrêté conjoint du ministre de l’Économie et des finances et du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°2769-18 du 5 septembre 2018 avait instauré la mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie.
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