Maroc : ce qui change pour les armes et munitions

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a fixé de nouvelles règles pour la fabrication, l’importation, l’exportation, le transit et le transport des matériels de défense, armes et munitions.

Dans une circulaire publiée récemment, l’ADII a reprécisé ces règles en se fondant sur la loi n° 10-20 de 2020 et ses textes d’application. Le nouveau texte vise à sécuriser l’industrie de défense et à rendre ce secteur stratégique plus compétitif, indique le quotidien L’Économiste.

La circulaire distingue trois catégories de matériels, soumises chacune à un régime réglementaire adapté. La catégorie A regroupe les matériels militaires (chars, avions de chasse, drones armés, systèmes radar, cyberdéfense, etc.). Pour des raisons sécuritaires, l’importation et l’exportation de ces équipements fait l’objet d’un contrôle rigoureux. La catégorie B concerne le matériel à usage mixte civil et militaire, notamment les équipements de maintien de l’ordre (armes légères et de dispositifs antiémeutes). La catégorie C comprend les armes de chasse, de tir sportif et traditionnelles. A cela s’ajoute une liste spécifique d’équipements à double usage.

La nouvelle réglementation vise à assurer une gestion efficace des flux d’importation, d’exportation, de transport et de transit des armes et munitions. Dans ce sens, des autorisations doivent être obtenues auprès des ministères de la Défense nationale (import-export), de l’Intérieur (transport interne) et la douane (transit et transbordement). « Cette organisation tripartite garantit une surveillance rigoureuse tout en optimisant la circulation des biens, notamment en encadrant les délais. Il s’agit de trois mois pour le transit et jusqu’à trois ans pour certaines exportations, afin d’assurer une meilleure prévisibilité des opérations commerciales », lit-on.

Pour le transit routier de matériels des catégories A et B, il est exigé le dépôt d’un dossier complet comprenant la description précise des matériels, les itinéraires, le calendrier et les mesures de sécurité. L’autorisation délivrée par l’ADII n’est valable que pour une seule transaction et peut être suspendue pour des raisons de sécurité publique. Les transferts via les ports et aéroports sont soumis à des conditions visant à garantir la sécurité, comme le recours à des emballages neutres et scellés, la désactivation des armes, la séparation physique des munitions et la limitation stricte du temps de séjour sur site.

Le texte prévoit toutefois des régimes spéciaux, notamment pour les entraînements militaires, tournages cinématographiques, expositions temporaires ou réparations à l’étranger. Ceci, afin de permettre aux acteurs économiques, notamment aux fabricants agréés, d’optimiser leurs flux commerciaux via des procédures d’admission temporaire ou de transformation sous douane, tout en respectant les exigences de sécurité.