Les autorités bruxelloises ont annoncé jeudi, la mise en place de nouveaux outils visant à lutter plus efficacement contre les discriminations d’ordre ethnique, financier ou encore physique dans le secteur du logement. Ce dispositif rend possible le test proactif, une avancée qui va rétablir l’égalité des chances dans le secteur.
« De trop nombreux bruxellois sont victimes de discriminations lors de la recherche d’un logement. Il en résulte que, face aux refus injustifiés des bailleurs ou des agents immobiliers, les victimes de discriminations sont contraintes d’accepter des logements inadaptés ou insalubres pour un loyer souvent excessif », dénonce en substance la Secrétaire d’État au Logement, Nawal Ben Hamou.
Pour solutionner cette équation, la région a lancé le Plan d’urgence logement. Ce dispositif vise le renforcement des dispositions du Code bruxellois du logement relatives à la lutte contre la discrimination au logement, le recrutement d’inspecteurs supplémentaires pour accroître le nombre de dossiers instruits par la Direction de l’Inspection régionale du Logement (DIRL) et le lancement d’une campagne de communication afin d’informer les candidats-locataires sur les options de droit qui s’offrent à eux lorsqu’ils sont discriminés.
Éric Mathay, Président de la régionale bruxelloise du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) s’insurge contre le thème « discrimination » qu’il pense inapproprié. Car, explique-t-il, il est quasiment impossible de faire visiter les nombreux demandeurs de logement qui répondent souvent à une annonce. « Nous sommes obligés de faire un tri », explique ce représentant des propriétaires soutenant qu’il n’est point question de discrimination mais de choix de profils qui correspondent le mieux aux critères du bien loué.
Une autre avancée consentie par la région est la possibilité donnée à l’inspection régionale du logement d’engager des acteurs pour la réalisation des tests de situation. La Secrétaire d’État au Logement a déposé un avant-projet d’ordonnance, adopté en première lecture par le gouvernement le 29 avril dernier, visant à assouplir ce cadre légal. « Les tests contre la discrimination vont devenir donc des tests proactifs, une première en Belgique », se réjouit la Secrétaire d’État. L’avant-projet vise également à étendre la liste des critères de discrimination et empêcher les fiches d’information « extrêmement intrusives » avant une simple visite.
Avec ces nouvelles mesures Unia, l’institution publique pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, salue une volonté politique d’aller « dans le bon sens ». Toutefois, Unia relève que la concurrence exacerbée dans le secteur immobilier engendre forcément des discriminations.
Pour Éric Mathay, le vrai problème ne vient pas des propriétaires privés mais de la Région. Selon lui, il n’y a plus suffisamment de logements sociaux depuis plusieurs années à Bruxelles.
Toujours dans la logique de finir avec la discrimination, il a été annoncé le début vendredi 7 mai, d’une campagne de communication sur les droits et devoirs des propriétaires et bailleurs. Cette campagne est prévue d’abord sur Internet puis par affichage dans la région. Ainsi, toute personne, victime ou témoin, physique ou morale, peut introduire une plainte ou un signalement pour discrimination au logement auprès de la Direction de l’Inspection régionale du Logement (DIRL) via le site alouermais.brussels ou logement.brussels.
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