Le maire PJD de Meknès devant la justice

Nouveau rebondissement dans l’affaire du maire PJD de Meknès. Après sa révocation, Aboubakr Belkora est poursuivi en justice. C’est en tout cas ce qu’a révélé Mohamed Fassi Fihri, wali et responsable de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), relevant du ministère de l’Intérieur, lors d’un point de presse donné hier à Rabat : « nous avons saisi la justice pour qu’elle puisse se prononcer tellement les irrégularités constatées ont un caractère pénal ». Donc cette opération mains propres va au-delà de la simple sanction administrative.

Le travail de contrôle et d’audit de gestion de la commune urbaine de Meknès, opéré entre juin et décembre dernier, a abouti à la constatation de graves irrégularités. La plus en vue concerne la violation des règles et des textes organisant la passation des marchés publics. En outre, le président Belkora s’est abstenu de prendre des sanctions à l’égard des entreprises qui n’ont pas réalisé les travaux selon les critères et les délais contenus dans le cahier des charges. On lui reproche aussi l’octroi de 8 autorisations de construire et de 18 permis d’habiter, tous non réglementaires. Autre grief : la non-application de la procédure relative à la sanction des infractions en matière d’urbanisme.

L’Inspection en a dénombré 500 cas rien que pour l’année 2007. Elle a également épinglé le président pour avoir accordé à son épouse l’autorisation de construire un complexe résidentiel de 200 appartements (répartis sur 9 immeubles de R+4) dans une zone réservée aux villas. Une opération sans respect ni des dispositions en vigueur dans le domaine de l’urbanisme ni de l’avis de l’agence urbaine, précise le document de l’Igat. A cela s’ajoute la construction d’un 5e étage non autorisé. Selon le même document, la propriétaire du projet a bénéficié d’exonérations non réglementaires pour le paiement de taxes sous prétexte que le projet immobilier s’inscrit dans le cadre du logement économique.

Cette exonération est estimée à un peu plus de 1 million de DH. Sur le même registre, la commercialisation des logements s’est effectuée via une entreprise dont le président détient 99% des actions. Le reste appartient à son fils. Dans cette affaire, Belkora n’est pas seul poursuivi. Son 2e adjoint est lui aussi concerné.

Le timing, à moins de 5 mois des prochaines élections communales, soulève des questions. Si le PJD cherche à surfer sur cette question en politisant le sujet, le ministère de l’Intérieur présente les choses autrement. Fassi Fihri, qui était accompagné par Abdelouahad Ourzik, directeur des Affaires juridiques au ministère de l’Intérieur, s’est étonné de la tournure politique de cette affaire. En effet, le PJD a saisi cette opportunité pour jouer les victimes d’une instrumentalisation. En fait, sur les 18 présidents destitués, près de la moitié appartient à d’autres formations politiques de la majorité. Et personne n’est montée au créneau pour contester et crier au complot politique, a-t-il ajouté.

Fassi Fihri a rappelé les missions de l’Igat qui, en principe, arrête une planification annuelle pour la liste des collectivités locales à contrôler. Mais, il leur arrive de prendre des décisions en cours de route, en fonction des plaintes et des rapports des Cours des comptes régionales. Le travail de coopération avec ces institutions de contrôle est donné en exemple et il arrive que leurs rapports servent de déclencheur de l’investigation. Il est à préciser que la révocation est une mesure qui montre que tel responsable n’est pas habilité à diriger la commune. Après la révocation, il dispose de tous les moyens de recours. Administrativement, il peut contester la décision. D’ailleurs, Belkora, par exemple, ne perd pas sa représentation au sein du conseil où il reste membre. Il peut toujours se représenter aux prochaines élections. Dans le cas de Meknès, le conseil dispose de 15 jours pour élire un nouveau bureau.

Source : L’Economiste - Mohamed Chaoui