Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice
Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.
Le couple homosexuel franco-marocain s’est marié
Le couple homosexuel franco-marocain, au centre d’une polémique depuis plusieurs semaines en France, s’est enfin marié hier, samedi à la la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie), d’après l’avocat du couple.
Reporté à plusieurs reprises suite à un imbroglio judiciaire, le mariage de Mohammed et de Dominique, pacsés depuis mars 2013, a finalement eu lieu hier samedi, vers 18h30, en toute discrétion, d’après l’avocat du couple, dans une déclaration à l’AFP.
Le couple avait déjà essayé de se marier, sans succès, en septembre dernier. Le Mariage, initialement prévu le 14 septembre dernier, a été reporté à la dernière minute après l’avis négatif du parquet de Chambéry.
Pour le parquet, qui a suivi une circulaire du ministère de la Justice, c’est la convention franco-marocaine de 1981 qui prévaut. L’autorité des traités est supérieure à la loi en France, d’après l’article 55 de la constitution de 1958. Cette situation concernant non seulement le Maroc, mais également 9 autres pays, dont la Tunisie et l’Algérie.
Finalement, la cour d’appel de Chambéry a autorisé le mariage du couple homosexuel confirmant la décision en première instance. Pour l’instant, le parquet ne s’est toujours pas décidé pour un pourvoi en cassation.
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