Le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain autorisé

28 janvier 2015 - 15h24 - Monde - Ecrit par : Bladi.net

La Cour de cassation s’est prononcée aujourd’hui pour la validité du mariage homosexuel célébré entre un Français et un étudiant marocain.

Cette décision très attendue en France, mais aussi du côté marocain, remet donc en cause la convention de 1981 signée entre les deux pays et régissant le mariage entre leurs ressortissants respectifs.

La Cour estime « que la liberté fondamentale de se marier l’emportait bien sur la convention bilatérale passée entre les deux pays ».

Deux décisions de justice en France avaient validé cette union, mais le parquet général avait finalement décidé de se pourvoir en cassation car la loi Taubira sur le mariage pour tous modifie « l’ordre public international français ».

« Cet ordre public international français », c’est la convention bilatérale signée avec le Maroc en 1981. N’étant pas reconnue au Maroc car le mariage homosexuel n’y est pas autorisé, cette union ne devait légalement pas avoir lieu, du moins sa reconnaissance du côté marocain.

Appliquer strictement la loi française ou au contraire faire respecter les accords internationaux en interdisant ce mariage, la Cour de cassation a finalement tranché, ce qui risque d’envenimer encore les relations entre les deux pays.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Homosexualité Maroc - Mariage

Ces articles devraient vous intéresser :

Interdiction du burkini : revers pour des maires français

Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui a contesté deux arrêtés municipaux interdisant le port du burkini pendant l’été 2025.

La mère d’Achraf Hakimi, gardienne de sa fortune

Le footballeur marocain Achraf Hakimi, qui évolue au Paris Saint-Germain, a révélé que sa mère gérait ses finances depuis ses débuts professionnels, bien avant son mariage.

Maroc : la mode du mariage virtuel

Le mariage en ligne ou « mariage virtuel » est devenu une pratique en vogue au Maroc. Le phénomène suscite l’inquiétude des spécialistes en psychologie sociale qui s’interrogent sur la nature de ces relations humaines sans communication directe, et...

« Épouse-moi sans dot » : un hashtag qui fait polémique au Maroc

Le hashtag « Épouse-moi sans dot » qui s’est rapidement répandu sur les réseaux sociaux ces derniers jours, a suscité une avalanche de réactions au Maroc. Alors que certains internautes adhèrent à l’idée, d’autres la réprouvent fortement.

Un entrepreneur fait condamner la ville de Tanger

Le tribunal administratif de la ville de Tanger a donné raison à une société chargée de travaux routiers, qui a poursuivi le Conseil préfectoral de Tanger-Assilah présidé par le dirigeant du Parti authenticité et modernité, Mohamed El Hamidi en...

Maroc : de "paradis gay" à destination à risque pour les LGBTQ+ ?

Le Maroc est passé de « pays gay-friendly » à destination touristique moins sûre pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Il y existe toutefois une sorte de tolérance.

Naïma Samih : son fils en colère

Chems-Eddine Belkaid fils de la chanteuse marocaine défunte Naïma Samih, menace d’engager des poursuites judiciaires contre les organisateurs de concerts – hommage à sa mère sans son accord préalable.

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.