L’homosexuel marocain interdit de mariage par le procureur de Chambéry, en France, en raison d’une convention bilatérale franco-marocaine régissant les mariages datant de 1981, a été finalement autorisé vendredi par le tribunal de grande instance de la même ville, à sceller son union avec son partenaire Français.
" ... La loi sur le mariage pour tous a modifié l’ordre public international français, qui ne permettra plus aucune discrimination sur le mariage qu’elle soit fondée sur le sexe ou la nationalité. Le jugement s’applique à tous les homosexuels", précise fièrement Me Didier Besson, l’avocat du couple homosexuel, cité par Le Parisien.
Le jugement prononcé par le tribunal de grande instance de Chambéry "fera de facto jurisprudence", si ce jugement n’est pas contesté dans les prochaines heures. Le couple franco-marocain devait s’unir le 14 septembre dernier
La circulaire du ministère français de la Justice concerne les ressortissants homosexuels originaires de 11 pays étrangers, dont le Maroc, l’Algérie et la Tunisie.
Malgré la mise en place du mariage homosexuel en France en mai dernier (loi du 17 mai 2013), le gouvernement français avait affirmé à maintes reprises, qu’il ne comptait pas rediscuter les accords bilatéraux signés avec plusieurs pays, et applicables en cas du mariage d’un des ressortissants des ces pays avec un citoyen français.
Mise à jour du 14 octobre : Le parquet de Chambéry a décidé de faire appel de la décision du tribunal. Le couple franco-marocain doit donc attendre la décision en appel.
"L’argumentation du parquet consiste à dire que les conventions internationales régulièrement ratifiées ont une autorité supérieure à la loi, conformément à l’article 55 de la Constitution", a expliqué le parquet général de Chambéry.
Mise à jour du 22 octobre : La cour d’appel de Chambéry a demandé hier, lundi, l’annulation du jugement en faveur du mariage homosexuel du couple franco-marocain. Comme prévu, c’est la convention franco-marocaine de 1981 qui a été prise comme argument.
Mise à jour du 22 octobre au soir : Le mariage a finalement été accepté par le tribunal.
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