Se marier à l’étranger : du nouveau pour les Marocains du monde

8 janvier 2021 - 12h40 - Maroc - Ecrit par : K.B

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a donné mercredi son aval à la proposition de modification de l’article 15 du nouveau Code de la famille, «  Moudawana  ». La nouvelle disposition permet de simplifier les formalités administratives nécessaires pour contracter un mariage à l’étranger.

Sur proposition du groupe socialiste, une nouvelle clause a été ajoutée à l’article 15 du Code de la famille. Elle stipule que les Marocains ayant conclu un acte de mariage conformément à la législation locale du pays de résidence, ont la possibilité de déposer une copie dudit acte aux services consulaires de leurs lieux de résidence.

Dans un communiqué, le ministère de la Justice a annoncé que le ministre a fait part de son accord lors d’une réunion, mercredi à la Chambre des Conseillers de la Commission de la justice, la législation et des droits de l’homme.

Le communiqué du ministère souligne que la nouvelle mesure va simplifier et faciliter l’accès de cette frange de la population à leurs droits et aux services nationaux. De son côté, le groupe socialiste avait indiqué que le nouvel amendement vise à instaurer une forme de cohésion et d’harmonie avec les règles constitutionnelles relatives aux Marocains résidant à l’étranger.

Ci-apres le texte intégral de l’article 15 du Code de la famille :

Les Marocains, ayant conclu un acte de mariage conformément à la législation locale du pays de résidence, doivent déposer une copie dudit acte dans un délai de trois mois à compter de la date de sa conclusion aux services consulaires marocains du lieu de cette conclusion.
À défaut de ces services, copie de l’acte de mariage est adressée dans le même délai au ministère chargé des affaires étrangères.
Ce ministère procède à la transmission de ladite copie à l’officier d’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints.
Si les conjoints ou l’un d’eux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille de Rabat et au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Moudawana (Code de la famille) - Mariage - Ministère de la Justice et des Libertés - Mohamed Benabdelkader - MRE

Aller plus loin

Agadir : un MRE arrêté pour polygamie

Un Marocain résidant en France a été arrêté pour s’être remariée avec une jeune femme demeurant dans la région de Taliouine, sans l’autorisation de son épouse.

Maroc​ : la complexité du mariage mixte

Le mariage entre une musulmane et un non musulman, ou un musulman et une non musulmane au Maroc est parsemé​ d’épreuves, de difficultés. Tant les ​ mesures de restrictions...

La diaspora marocaine se prononce sur la révision du Code de la famille (vidéo)

La ministre déléguée chargée des MRE a présidé, mercredi, à Rabat un débat sur le code de la famille et les difficultés qui empêchent sa mise en œuvre à l’étranger. Les...

Un couple de MRE poursuivi pour un mariage forcé à Nîmes

Un Marocain résidant en France et sa compagne comparaissent, à partir de mardi 8 septembre, devant le tribunal correctionnel, pour une affaire de mariage forcé.

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc à la recherche de ses cerveaux parmi les MRE

Conscient de l’importance de sa diaspora, le Maroc accentue ses efforts pour attirer les compétences marocaines résidant à l’étranger.

Investir au Maroc, oui, mais les MRE veulent des garanties

Avec 117,7 milliards de dirhams transférés en 2024, les MRE sont un pilier de l’économie marocaine. Mais cet argent irrigue peu l’investissement. L’immobilier capte la majorité des fonds. Pourquoi cette frilosité à investir ailleurs ?

Les MRE invités à déclarer leurs biens à l’étranger

L’Office des changes a lancé une « mission de sensibilisation et de conscientisation au profit des banques étrangères », afin d’assurer la réussite de l’opération de régularisation automatique des biens et actifs des Marocains et des Marocains résidant...

Mariage marocain à Goult (Luberon) : la mariée tuée, le marié grièvement blessé

Une fête de mariage au sein de la communauté marocaine a connu une issue tragique à Goult, un village du Luberon, où une fusillade a éclaté dans la nuit de samedi à dimanche. Le marié, d’origine marocaine, ainsi que sa famille, ont été la cible d’une...

Maroc : les salles de fêtes se plaignent de "l’absence" de mariages

Au Maroc, la fréquentation des salles de mariage a considérablement baissé cet été au point d’inquiéter plusieurs gérants.

La CTM rachète Africa Morocco Link

Le groupe d’Othman Benjelloun, O Capital Group, redistribue les cartes dans le secteur du transport maritime marocain. La Compagnie de Transports au Maroc (CTM) s’empare en effet de la participation majoritaire (51 %) d’Africa Morocco Link (AML)...

« Épouse-moi sans dot » : un hashtag qui fait polémique au Maroc

Le hashtag « Épouse-moi sans dot » qui s’est rapidement répandu sur les réseaux sociaux ces derniers jours, a suscité une avalanche de réactions au Maroc. Alors que certains internautes adhèrent à l’idée, d’autres la réprouvent fortement.

Immobilier au Maroc : ce délai de 30 jours que les propriétaires ne doivent surtout pas oublier

Pour de nombreux Marocains résidant à l’étranger, l’acquisition d’un bien immobilier au pays est un projet de vie, une manière de garder un pied sur sa terre d’origine. Mais ce rêve peut rapidement tourner au vinaigre à cause d’une formalité...

Aide au logement : un vrai succès chez les MRE

Près de 20% des potentiels bénéficiaires du nouveau programme l’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Acheter un bien immobilier au Maroc : les frais d’enregistrement expliqués

L’acquisition d’un bien immobilier au Maroc est un projet d’une vie pour certains, notamment des Marocains résidant à l’étranger (MRE), que ce soit pour une résidence secondaire ou un investissement.