Mariage posthume d’un MRE : la France dit "oui" et le Maroc "non"

21 août 2023 - 07h00 - France - Ecrit par : S.A

La Française, qui cherche désespérément à obtenir un mariage posthume après le décès de son mari, un Marocain qui résidait à Saint-Laurent-du-Var, a obtenu une petite victoire. Mais la bataille judiciaire n’est pas près de se terminer.

Le tribunal a annulé le refus du chef de l’État d’autoriser le mariage posthume, permettant ainsi à Henriette de formuler une nouvelle demande, rapporte Var-matin. Mais cette petite victoire est éphémère, car le parquet a interjeté appel au motif que la décision du tribunal est non conforme. Le Maroc, pays d’origine du défunt mari de cette habitante de Saint-Laurent-du-Var, ne reconnaît pas le mariage posthume. « Les règles de droits internationales diffèrent, concède Camille Charles, avocate d’Henriette. Les lois des deux pays se contredisent et la jurisprudence n’est pas très claire. »

À lire :Après son décès, la fiancée d’un MRE cherche à obtenir un mariage posthume

Mustapha a vécu toute sa vie en France et a partagé avec sa compagne 36 ans de vie commune. Le couple a deux enfants. « Nous avons assez d’éléments pour le rattacher ici », estime-t-elle. Aux yeux de Henriette, la décision du parquet est une « injustice », car le mariage posthume est autorisé en France. Elle dit ne pas comprendre cette décision qui est toutefois loin de l’ébranler. « Ça ne m’a pas découragée, j’irai jusqu’au bout », s’engage-t-elle. La cour d’appel d’Aix-en-Provence devra statuer sur l’affaire. « Nous n’avons pas encore de date d’audience », constate son avocat.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Mariage - MRE

Aller plus loin

Un livre-témoignage sur le mariage mixte entre un Marocain et une Française

Marie-Claude Mezouar, auteure de « François-Samir, ou la romance d’un couple mixte » raconte son mariage mixte à Poitiers, avec Noureddine, un homme originaire du Maroc. Le...

Un mariage tourne au cauchemar à Midelt : un mort et deux blessés

Mariage cauchemardesque à Timdghas, dans la province de Midelt. Des coups de feu tirés en l’air par un membre de la famille de la mariée pour annoncer son arrivée ont causé la...

Maroc : mort suspecte la veille de son mariage

À Guelmim, la police judiciaire a ouvert une enquête pour déterminer les causes de la mort d’une jeune femme intervenue la veille de son mariage à l’hôpital régional.

Après son décès, la fiancée d’un MRE cherche à obtenir un mariage posthume

Alors qu’il prévoyait de se marier avec sa compagne avec qui il a partagé 36 ans de vie commune et eu deux enfants, un Marocain résidant à Saint-Laurent-du-Var décède d’un...

Ces articles devraient vous intéresser :

MRE et fiscalité : que change l’usage du bien immobilier ?

L’imposition d’un bien immobilier situé au Maroc dépend directement de son usage. Pour un Marocain résidant à l’étranger, les conséquences fiscales varient selon que le bien est occupé à titre d’habitation principale, loué, transmis à un proche, ou...

Douane marocaine : les nouveautés du guide MRE 2025

Chaque été, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) consultent le guide officiel des douanes avant de rentrer au pays, afin d’éviter mauvaises surprises, amendes ou confiscations à la frontière. L’édition 2025, publiée récemment, introduit plusieurs...

MRE : comment rapatrier votre voiture en cas d’imprévu ?

Le régime d’Admission Temporaire (AT) permet aux Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) d’importer temporairement leur véhicule au Maroc. Des situations imprévues peuvent empêcher le propriétaire de réexporter lui-même son véhicule. La douane marocaine...

Maroc : les plaintes des MRE vraiment prises au sérieux ?

Nasser Bourita a assuré que son département accorde une attention particulière aux plaintes des Marocains du monde.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain

Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.

MRE : ce que vous devez déclarer si vous louez un bien au Maroc

Si vous êtes Marocain résidant à l’étranger et percevez un loyer au Maroc, la loi fiscale vous impose certaines obligations. Voici ce que prévoit le guide fiscal.

Le piège fiscal des maisons de plus de 300 m² que les MRE ignorent souvent

Pour de nombreux Marocains résidant à l’étranger (MRE), faire construire une grande maison au pays est un projet de vie. Que ce soit pour y passer les vacances ou envisager un retour définitif, la tentation d’une villa spacieuse est forte.

Le PJD drague les MRE

Le Parti de la justice et du développement (PJD) veut placer les Marocains résidant à l’étranger (MRE) au cœur de son action. Cette décision intervient suite au 8ᵉ Congrès national du parti qui tente de renforcer sa dynamique politique et...