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Maroc : que faire en cas d’accidents provoqués par les chantiers non protégés ?

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5 février 2020 - 23h30 - Société - Par: S.A

Un mécanisme est désormais mis en place pour permettre aux victimes des accidents provoqués par des nids-de-poule sur les chaussées ou des chantiers dans les communes, d’intenter une action en justice.

Il suffirait que la victime dispose d’un certificat médical et d’un procès-verbal d’un huissier de justice pour intenter une action en justice. Les services des urgences des hôpitaux sont habilités à délivrer le certificat médical aux victimes, lequel précise la nature et la cause de l’accident, fait savoir Assabah.

Avec ce nouveau mécanisme, les citoyens, motorisés ou non, victimes d’accidents à cause des nids-de-poule qui trouent les chaussées des boulevards et trottoirs des villes, peuvent désormais ester en justice l’administration responsable et les entrepreneurs en charge des travaux.

Nombreux sont les automobilistes et les piétons qui sont souvent victimes des chantiers non protégés dans les communes du pays. Sur le terrain, on note l’absence des panneaux de signalisation ; ce qui est souvent à l’origine de certains cas d’accident.

Profitant de cette opportunité, la présidente d’une association a d’ailleurs intenté un procès contre le président de la commune urbaine d’El Jadida, après avoir été victime des nids-de-poule sur la chaussée.

Mots clés: Droits et Justice , El Jadida , Accident , BTP

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