Saisie de biens appartenant à des criminels Belgo-Marocains
Le ministre belge de la Justice, Paul Van Tigchelt, a salué mardi la bonne coopération policière entre la Belgique et le Maroc, laquelle a permis la saisie des biens des...
Le tribunal de première instance de Fès vient d’ordonner la saisie des biens d’un dangereux criminel, membre du gang armé auteur du braquage de deux fourgons blindés transportant de l’argent, survenu à Tanger il y a une dizaine d’années. Les biens de son frère et de sa sœur, poursuivis pour blanchiment d’argent, seront également saisis.
Le tribunal a ordonné la saisie de tous les biens immobiliers, mobiliers ainsi que les comptes bancaires des trois accusés qui ont été aussi condamnés chacun à une peine d’un an de prison avec sursis et une amende de 300 000 dirhams. La juridiction a rendu son verdict moins de deux mois après que sa chambre chargée des affaires de blanchiment d’argent a été saisie du dossier.
À lire : Saisie de biens appartenant à des criminels Belgo-Marocains
Le principal accusé, Mokhlis A., avait été condamné à la réclusion à perpétuité par la cour d’assises de Tanger, une peine qu’il purge à la prison Toulal 2 de Meknès. Contrairement à son frère et sa sœur qui étaient absents et ont été condamnés par contumace, l’homme a assisté à l’audience au tribunal de Fès. Son frère avait écopé de 10 ans de prison, une peine réduite à 6 ans en appel.
Aller plus loin
Le ministre belge de la Justice, Paul Van Tigchelt, a salué mardi la bonne coopération policière entre la Belgique et le Maroc, laquelle a permis la saisie des biens des...
Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des...
La Chambre chargée des crimes financiers et du blanchiment d’argent à la Cour d’appel de Fès a saisi tous les biens mobiliers et immobiliers d’un ancien parlementaire, ainsi que...
Le tribunal de première instance de Fès a ordonné la saisie de tous les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les comptes bancaires d’un ancien président de la commune de...
Ces articles devraient vous intéresser :