Cette étude entre dans le cadre d’un projet conjoint entre le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le Centre de politique et d’administration fiscales (CPAF) de l’OCDE, visant à analyser les capacités de mobilisation des recettes fiscales des pays pour le financement de leur système de santé, et surtout pour le financement de la lutte contre les trois maladies précitées.
Le Maroc et la Côte d’Ivoire en sont des pays pilotes. Le Maroc en a tiré l’Examen de ses Politiques Fiscales, suite à sa collaboration avec le CPAF de l’OCDE.
Un volet important de cette note, le poids de la transition épidémiologique et l’accroissement des personnes de plus de 65 ans entre 2020 et 2060, qui grèvent les dépenses de santé, avec le risque de perturber les équilibres budgétaires des caisses de l’assurance maladie obligatoire.
Le financement de la hausse des dépenses publiques de santé repose sur deux pôles : améliorer la conception des cotisations sociales pour l’assurance maladie obligatoire, puis faire de plus en plus recours aux recettes fiscales comme les taxes intérieures de consommation, et la fiscalité environnementale de par l’impact indirect sur la santé des populations.
Le rapport ayant été rédigé fin 2019, bien avant la survenue de la crise sanitaire liée au COVID-19, il est donc important de comprendre que les résultats publiés dans cette étude n’intègrent pas cette donnée essentielle, particulièrement son financement pendant la gestion de la crise.