En 2018, les jugements et décisions de justice prononcés contre l’État, lui ont valu le payement de 4,1 MMDH. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l’intervention de l’Agence judiciaire du Royaume.
Ces données viennent du dernier bilan de l’Agence judiciaire du Royaume. Son intervention a permis à l’État d’économiser 3,14 MMDH, soit une réduction de 43% entre les montants réclamés et ceux jugés.
Les juridictions administratives totalisent, à elles seules, 4 MMDH de condamnations contre l’État (contre 6,9 MMDH réclamés, devançant les tribunaux ordinaires qui s’en sortent avec 121 MDH et les juridictions commerciales, avec 53 MDH).
Ces articles devraient vous intéresser :
