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Maroc : l’Etat condamné à payer plus de 4 milliards de DH en 2018

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9 janvier 2020 - 12h00 - Maroc

En 2018, les jugements et décisions de justice prononcés contre l’État, lui ont valu le payement de 4,1 MMDH. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l’intervention de l’Agence judiciaire du Royaume.

Ces données viennent du dernier bilan de l’Agence judiciaire du Royaume. Son intervention a permis à l’État d’économiser 3,14 MMDH, soit une réduction de 43% entre les montants réclamés et ceux jugés.

Les juridictions administratives totalisent, à elles seules, 4 MMDH de condamnations contre l’État (contre 6,9 MMDH réclamés, devançant les tribunaux ordinaires qui s’en sortent avec 121 MDH et les juridictions commerciales, avec 53 MDH).

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