Maroc : nouvelles facilités douanières

11 avril 2021 - 11h20 - Economie - Ecrit par : J.D

La nouvelle loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives accorde certaines facilités aux clients-usagers, indique une circulaire publiée par l’Administration marocaine des douanes et impôts indirects (ADII).

Ainsi, selon la nouvelle loi, les usagers de l’administration douanière ne sont plus soumis à la présentation d’une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers, de légaliser leur signature et de certifier les copies conformes, explique la note qui précise que cet allègement conduira à un gain de temps appréciable pour les usagers.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Douane marocaine - Ministère de l’Economie et des Finances - Direction générale des impôts (DGI)

Aller plus loin

Maroc : hausse de 24 % des recettes douanières à fin novembre

À fin novembre dernier, les recettes douanières ont atteint plus de 63,29 milliards de DH marquant ainsi une croissance de 24 % en glissement annuel, selon la Trésorerie...

La douane marocaine ne chôme pas pendant l’état d’urgence

Trois opérations sécuritaires menées conjointement par la douane et la police ont permis la saisie d’une importante quantité de stupéfiants. Les services douaniers ont annoncé...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les cafés et restaurants disent non aux saisies bancaires

La Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc s’oppose à la procédure de saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux des professionnels, et fait un plaidoyer dans ce sens.

Cinq pièges fréquents à la douane que les MRE doivent absolument éviter

Chaque été, des milliers de MRE se heurtent aux mêmes erreurs à la douane marocaine. Entre objets interdits, limites de franchise et déclarations oubliées, mieux vaut être vigilant. Voici cinq pièges fréquents à éviter pour passer la frontière sans...

Maroc : le fisc traque les faux travaux

Déférant aux instructions des services centraux, les équipes de contrôle relevant des directions régionales des impôts mènent des audits ciblés des comptes d’entreprises ayant déclaré de faux travaux d’aménagement et de maintenance dans leurs locaux.

Achat de véhicules de luxe : le fisc marocain traque les fraudeurs

La Direction générale des impôts (DGI) traque les fraudeurs opérant dans des garages spécialisés dans la vente de voitures de luxe dans les régions de Casablanca-Settat et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

Maroc : ce qui change pour les armes et munitions

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a fixé de nouvelles règles pour la fabrication, l’importation, l’exportation, le transit et le transport des matériels de défense, armes et munitions.

Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Maroc : du changement pour l’impôt sur le revenu foncier

La loi de finances 2023 a établi un nouveau régime fiscal en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Objectif, permettre aux contribuables prévoyant de céder leurs biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, de solliciter un...

Maroc : la réforme des retraites divise

La réforme des retraites donne du fil à retordre à l’Exécutif marocain. De leur côté, les syndicats s’inquiètent de sa mise œuvre dans un contexte économique marqué par l’inflation, exprimant des craintes quant à l’avenir des retraités.

Le Maroc s’attaque aux fraudeurs de la taxe sur les terrains non bâtis

Face aux dysfonctionnements relevés dans le recouvrement de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces...

MRE : ce que vous devez savoir sur vos impôts au Maroc

Bon nombre de Marocains résidant à l’étranger (MRE), propriétaires d’une résidence principale ou secondaire au Maroc, méconnaissent leurs obligations fiscales. Ces biens immobiliers sont soumis à deux taxes majeures : la taxe d’habitation et la taxe de...